Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Parution du rapport annuel 2016 de la CNSA et des chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2017 - 05/07/2017

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie aujourd'hui son rapport annuel - revenant ainsi sur les principaux temps forts de l’année 2016 - et la huitième édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie. Document de référence, le rapport   retrace les activités de la...

Doc - Bilan d'activité 2016 : les banques alimentaires continuent le combat ! - 05/07/2017

Plusieurs millions de tonnes de denrées consommables sont jetées chaque année, et alors ? Près de 9 millions de personnes en France vivent sous le seuil de pauvreté, et alors ? Plusieurs millions de nos concitoyens sont isolés, exclus, délaissés, et alors ? Et alors… A cet état de fait...

Doc - Etude sur le tourisme à vélo dans les villes françaises - 05/07/2017

Portes d’accès privilégiées, concentration de services et de points d’intérêt touristique... Qu’elles soient métropoles ou de taille moyenne, les villes sont les points vitaux et attractifs des véloroutes. Comment une agglomération peut-elle développer une stratégie de tourisme à vélo et la...

Doc - Conférence des financeurs - Fiches actions Convention CNSA/CNAV/CCMSA - 04/07/2017

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole signent une convention pour coordonner leurs actions notamment au sein des conférences des financeurs Dans le cadre de cette convention qui prendra...

Doc - Comment réduire les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable ? - 04/07/2017

Pour favoriser la gestion durable de la ressource en eau, maîtriser les fuites dans les réseaux d'eau potable est primordial. L'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) et l'Association...

Doc - La réappropriation locale de l'énergie en Europe - 04/07/2017

Au-delà de leur poids en tant que centres de consommation énergétique, les villes sont également un formidable vivier d’initiatives innovantes et ambitieuses en faveur de la transition énergétique. Assumant ce leadership, de plus en plus d’acteurs s’engagent ainsi à aller plus loin que les...

Doc - Retrouvez le guide sur le mécanisme des coefficients de localisation pour la taxation 2018 - 04/07/2017

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition de taxe foncière, de TEOM et de CFE d’un local professionnel seront établis sur la base des nouvelles valeurs locatives obtenues en multipliant, dans chaque...

Doc - Logements, individus, activité, mobilités scolaires et professionnelles, migrations résidentielles en 2014 - 04/07/2017

Les fichiers détail anonymisés permettent aux utilisateurs professionnels un usage personnalisé des données du recensement de la population : Au sommaire: - Individus localisés à la région - Mobilités scolaires des individus : déplacements commune de résidence / commune de scolarisation...

Doc - En 2014, un quart de la population qui déménage change de département - 04/07/2017

En 2014, 7,3 millions de personnes résidant en France ont changé de logement par rapport à l’année précédente. Un quart d’entre elles s’installe dans un autre département. Le Sud et l’Ouest de la France concentrent la plus grande part des nouveaux arrivants. Les retraités et les actifs contribuent...

Doc - La synthèse Carteau est parue - 03/07/2017

Cette synthèse propose une actualisation des principales données de la base Carteau pour 2017 et repère les principales évolutions du dispositif de R&D. En mai 2017, 5632 ETP sont répertoriés dans Carteau, 78% dans le secteur public et 22% dans le secteur privé. Le site contient des informations...
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