Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018) - 19/01/2018

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II, IV, V et X). Elle fait également état des nouveaux taux de cotisations et de contributions sociales en...
Doc - Pour la laïcité: La posture éthique des centres sociaux

Doc - Pour la laïcité: La posture éthique des centres sociaux - 18/01/2018

Ni guide de prêt à penser ou de bonnes pratiques, ni charte de la laïcité, ce livret a pour objectif d’aider le réseau des centres sociaux  à approfondir leurs connaissances sur les liens étroits qui existent entre laïcité et projet centre social, entre l’histoire de la laïcité et celle...
Doc - Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds  ? Rapport 2017

Doc - Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds  ? Rapport 2017 - 18/01/2018

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dispose de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. L’objectif de ce contrôle est d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux...
Doc - Donnons-nous les moyens de l'inclusion

Doc - Donnons-nous les moyens de l'inclusion - 18/01/2018

Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, part du principe selon lequel l'inclusion dans l'emploi n'est pas de la seule responsabilité du chômeur, mais est au contraire une responsabilité partagée qui doit passer par "un changement du regard porté sur le demandeur d'emploi, une sortie des...
Doc - Les Français vivent plus longtemps, mais leur espérance de vie en bonne santé reste stable

Doc - Les Français vivent plus longtemps, mais leur espérance de vie en bonne santé reste stable - 17/01/2018

En 2016, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années qu’une personne peut compter vivre sans souffrir d’incapacité dans les gestes de la vie quotidienne, s’élève en France à 64,1 ans pour les femmes et à 62,7 ans pour les hommes. Elle est stable depuis dix ans. ...
Doc - Favoriser le développement des entreprises sociales

Doc - Favoriser le développement des entreprises sociales - 17/01/2018

Les entreprises sociales sont depuis longtemps des agents de croissance inclusive et de démocratisation de la sphère économique et sociale et elles ont toujours prouvé leur résilience face aux difficultés économiques en relevant les défis socio-économiques de manière innovante, en réintégrant les...
Doc - Quand la scolarisation à 2 ans n’a pas les effets attendus : leçons des méthodes d’évaluation

Doc - Quand la scolarisation à 2 ans n’a pas les effets attendus : leçons des méthodes d’évaluation - 17/01/2018

L’âge d’entrée d’un enfant en maternelle est le résultat d’une décision fondée sur de nombreux paramètres, préférences et contraintes, qui peuvent aussi influer sur la réussite scolaire de l’enfant.  Par exemple : des contraintes de ressources (un mode de garde jugé trop cher peut conduire à...
Doc - Une cartographie des ouvrages et aménagements littoraux réalisée par le Cerema

Doc - Une cartographie des ouvrages et aménagements littoraux réalisée par le Cerema - 17/01/2018

La connaissance des ouvrages et aménagements situés sur le littoral, qui influencent le mouvement des sédiments le long des côtes, est indispensable à la compréhension des dynamiques côtières et, par conséquent, à l’élaboration de stratégies de gestion du trait de côte et d’adaptation à l’évolution...
Doc - La modernisation de la délivrance des prestations sociales

Doc - La modernisation de la délivrance des prestations sociales - 16/01/2018

La notion de modernisation de la délivrance des prestations sociales se définit comme le recours à des données plus récentes et plus fiables pour alimenter automatiquement les bases ressources des prestations sociales sous conditions de ressources en simplifiant la démarche des allocataires. ...
Doc - Atlas de la santé mentale en France

Doc - Atlas de la santé mentale en France - 16/01/2018

Ce panorama actualisé de la santé mentale en France proposera une analyse des disparités territoriales en termes d’offre, de recours aux soins et de besoins. L'atlas propose ainsi environ 350 indicateurs, construits à partir de plus de dix bases de données (recensement, bases de données...
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