Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Un premier enfant à 28,5 ans en 2015 : 4,5 ans plus tard qu’en 1974 - 29/03/2017

En 2015, en France, les femmes donnent naissance à leur premier enfant à 28,5 ans en moyenne, soit quatre ans et demi plus tard qu'en 1974. L’âge à la première maternité ne cesse d’augmenter depuis cette date. Sa hausse est toutefois moins rapide depuis une quinzaine d’années. Les femmes sont aussi...

Doc - "Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d'organisation" Mise à jour du guide de la MIQCP - 28/03/2017

La MIQCP a procédé à la mise à jour de son guide sur le concours de maîtrise d'oeuvre pour tenir compte des changements intervenus dans les textes de la commande publique, pris pour la transposition en droit français des nouvelles directives européennes de 2014. On notera tout particulièrement que...

Doc - Accès à l’aide humaine de la PCH - Le guide est publié - 28/03/2017

Ce guide est axé spécifiquement sur le volet "aide humaine" de la PCH. Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, il constitue une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire. Il met...

Doc - Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier - 28/03/2017

Parmi les personnes accueillies aux urgences, les patients âgés constituent un groupe spécifique mobilisant les équipes d’urgence de façon particulière. Leurs conditions de vie et les affections liées à l’âge entraînent une fragilité supplémentaire chez ces patients. Leur prise en charge comporte...

Doc - Le contrat de sécurisation professionnelle favorise-t-il la reprise d’emploi des licenciés économiques qui y adhèrent ? - 28/03/2017

18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise. Ce taux est proche de celui des autres demandeurs d’emploi interrogés,...

Doc - Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) - L’Autorité environnementale s’interroge sur la capacité opérationnelle des 48 recommandations du plan d’actions - 28/03/2017

Selon l’Ae, les principaux enjeux environnementaux découlant d’une mobilisation accrue de la biomasse sont d’assurer une évaluation complète des bilans carbone afin d’opérer les choix selon des critères objectifs, de garantir des conditions permettant de ne pas appauvrir les sols agricoles et...

Doc - Bâtiments - Le Centre scientifique et technique du bâtiment - 28/03/2017

Créé il y a près de 70 ans, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public industriel et commercial employant près de 900 agents sur cinq sites en France, avec un budget d’une centaine de millions d’euros, qui exerce des compétences scientifiques, techniques et...

Doc - Espace public - "Vers la ville perméable", un nouveau guide technique du SDAGE - 28/03/2017

Si les enjeux d’hier étaient de collecter toutes les eaux pour éloigner le risque sanitaire des villes, ils ont maintenant évolué. L’eau de pluie s’infiltre de moins en moins à mesure que les villes s’imperméabilisent et les volumes d’eau de pluie qui ruissellent ou qui sont collectés augmentent....

Doc - Communes touristiques et stations classées de tourisme - Guide méthodologique - 28/03/2017

Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le premier niveau se matérialise par l’obtention de la dénomination en commune touristique régie par les articles L.133-11 et L.133-12 du code du...

Doc - Mission relative à la tarification et aux perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile - 27/03/2017

Malgré de nombreux rapports réalisés sur l'aide à domicile ces dernières années, les SAAD continuent de rencontrer des difficultés financières, devenues structurelles pour certains. La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a engagé une...
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