Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - 211 900 interruptions volontaires de grossesse en 2016 - 27/06/2017

En 2016, 211 900 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 197 800 en Métropole. Leur nombre est en légère baisse pour la troisième année consécutive. Le taux de recours est de 13,9 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et de 25,2 dans les...

Doc - Des tiroirs pleins de téléphones remplacés : consommateurs et objets à obsolescence perçue - 27/06/2017

Un français sur deux considère que les marques de téléphones portables pratiquent l'obsolescence programmée, c'est à dire réduisent volontairement la durée de vie des téléphones (Source OpinionWay, février 2016). Pourtant, les résultats de cette étude montrent que 88% des téléphones qui sont...

Doc - Qualité de l’air et Plan local d’urbanisme : 5 fiches du Cerema - 27/06/2017

La série de fiches "Qualité de l’air et PLU" a pour vocation d’apporter un corpus de connaissance, dans le domaine de la qualité de l’air, aux acteurs locaux impliqués dans la réalisation et la mise en oeuvre des documents de planification. Elle présente aussi les leviers qu’il est possible...

Doc - Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins - 27/06/2017

Début 2017, on recense un peu moins de 11 400 syndicats, dont près de 8 500 syndicats intercommunaux. Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit - 3 % par an en moyenne. Cette baisse concerne principalement les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU, - 37 %). La...

Doc - Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? - 26/06/2017

La mission a été menée au regard des réformes territoriales récentes, de la mise en place des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), de leur inégale prescriptivité et de la complexité de ces documents et de leur difficulté d’appropriation...

Doc - Saison touristique d'hiver 2016-2017 - Un bilan positif, surtout dans les espaces urbains - 26/06/2017

Dans les hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine, la fréquentation de la saison d'hiver 2016-2017 est supérieure de 1,6 % à celle de l'hiver précédent. En Île-de-France, la progression est forte et dépasse la baisse subie un an plus tôt, liée à l’impact des attentats de...

Doc - D’ici 2050, la population augmenterait dans toutes les régions de métropole - 23/06/2017

À l'horizon 2050, la population de chaque région française augmenterait hormis en Guadeloupe et en Martinique. En métropole, la croissance démographique demeurerait plus prononcée à l’Ouest et au Sud. Dans ces régions, le solde migratoire avec les autres territoires (français ou étrangers) est...

Doc - Le boom des logements vacants - 23/06/2017

L’information ne va pas faire plaisir à tous ceux qui n’arrivent pas à trouver où se loger : le nombre de logements vacants a progressé de 1,9 à 2,8 millions entre 2006 et 2016, soit +45 %. Leur part dans l’ensemble du parc de logements est passée de 6 à 8 % selon l’Insee. Un logement vacant est un...

Doc - Loi pour une République Numérique et location de meublés de tourisme - Guide de mise en place des dispositions de déclaration - 23/06/2017

L’instauration de la procédure de télédéclaration présente de nombreux avantages pour la collectivité - connaissance du parc d’hébergements touristiques, contrôle du respect des différentes obligations à la charge des loueurs, légalité des offres proposées. Elle est aussi susceptible d'apporter des...

Doc - Les tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2016 - 22/06/2017

L’analyse des tarifs de 6 908 EHPAD français montre que la moitié d’entre eux a un tarif inférieur à 1949 euros par mois et l’autre moitié, un tarif supérieur à ce montant, avec de fortes disparités départementales. La CNSA publie une analyse statistique  des tarifs de 6 908...
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