Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - L’Arafer publie son 1er rapport annuel sur le transport par autocar et les gares routières - 09/11/2016

Les différents bilans trimestriels publiés par le régulateur sont complétés aujourd’hui par un premier rapport annuel sur le transport par autocar et les gares routières couvrant la période allant du 8 août 2015, date de l’ouverture du marché, jusqu’au 30 juin 2016. Services libéralisés et services...

Doc - L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques - 08/11/2016

Ce guide présente les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics. Il présente de manière didactique, sous la forme d’un guide fonctionnel et thématique où chacun peut trouver l’information pertinente en fonction...

Doc - Les tableaux relatifs aux délais minimaux de remise des candidatures et des offres ont été mis en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes - 08/11/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site...

Doc - Le logigramme relatif à l’appel d’offres ouvert a été mis en ligne - 08/11/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site...

Doc - Un nouveau contrat global de performance pour l’entretien des infrastructures routières et des voiries - Marché global de performance - 08/11/2016

L’Institut de la Gestion Déléguée, l’Union des Syndicats de l’Industrie Routière et la Fédération des Travaux Publics se sont engagés dans une réflexion sur des innovations contractuelles adaptées aux enjeux de l’entretien et de la modernisation des réseaux de voirie. Cette réflexion s’est inscrite...

Doc - Pratiques spatiales d'accès aux soins - Quel est l’accès effectif des patients aux soins qu’ils consomment ? - 08/11/2016

L’objectif est de comprendre ce qui conduit le patient à consulter un médecin (généraliste ou spécialiste) ou à choisir un établissement de santé plus éloigné que celui correspondant à l’offre disponible la plus proche de son lieu de résidence. Pour ce faire, nous avons analysé les consommations de...

Doc - Analyse de quatre dispositifs participatifs mis en place dans le cadre d’études locales en santé-environnement - 08/11/2016

L’objectif de l’étude vise à évaluer l’intérêt, la difficulté et les limites de l’implication des acteurs locaux dans la réponse aux sollicitations locales en santé environnement. L’étude montre l’intérêt de ces espaces d’échanges. Ils permettent : l’expression d‘attentes, de points de désaccords...

Doc - Hôtellerie de plein air : état des lieux du développement durable - 08/11/2016

Ce document constitue un état des lieux de la prise en compte du développement durable dans le secteur de l’hôtellerie de plein air. Il repose sur une vingtaine d’entretiens semi-directifs réalisés auprès de gestionnaires de camping, de professionnels de la formation et de promoteurs du...

Doc - Tableaux relatifs aux avis d’attribution - 07/11/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site...

Doc - Fiche technique relative à l’examen des candidatures - 07/11/2016

Les dispositions de l’ordonnance n° 2015-899, du décret n° 2016-360 et du décret n° 2016-361 font obligation à l’acheteur de contrôler que les candidatures ont été reçues dans les délais prescrits, que les candidats satisfont aux conditions de participation indiquées dans l’avis d’appel à la...
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