Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'accompagnement des collectivités locales à l'open data - 18/10/2016

L'ouverture des données publiques s'est développée en France depuis quelques années à l'initiative de l'Etat et de collectivités locales pionnières. La généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales a été prévue à l’horizon 2018 par la loi pour une République...

Doc - Outre-Mer - Du cloisonnement colonial au codéveloppement régional - L'insertion des départements-régions d'Outre-mer dans leur environnement géographique - 18/10/2016

M. Jean-Jacques Vlody, député de la Réunion, a été chargé d'une mission visant à "stimuler les échanges" et "lever les obstacles qui freinent la dynamique d'insertion régionale" des départements d'outre-mer (DOM) "alors même que plusieurs marchés en croissance constituent aujourd'hui des...

Doc - Promouvoir les modes actifs dans les plans de déplacements urbains - Méthodologie pour mieux intégrer les modes de déplacements actifs (vélo, marche) - 18/10/2016

Le Cerema a étudié dans le détail cinq PDU (Annemasse - Les Voirons Agglomération, Colmar Agglomération, Métropole européenne de Lille, communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, Eurométropole de Strasbourg), qui ont été choisis pour la diversité géographique, culturelle, topographique et...

Doc - Un guide pratique consacré à la politique de la ville et à l’économie sociale et solidaire - 18/10/2016

Le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) vient de publier, avec le soutien du CGET, un guide consacré à la politique de la ville et à l’économie sociale et solidaire. Garage associatif, restaurant d’insertion, coopérative pour les jeunes, régie de territoire... Les initiatives...

Doc - "Variantes d’entreprises : Quel intérêt pour les maîtres d’ouvrage ? Comment les mettre en œuvre ?" - 17/10/2016

Prévu à l’article 58 du Code des Marchés Publics, les variantes constituent des "modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation". L’ouverture à variantes doit donc inciter l’ensemble des...

Doc - Les assistantes maternelles gardent 8 % d’enfants de plus en 2014 qu’en 2010 - 17/10/2016

Au deuxième trimestre 2014, 320 000 assistantes maternelles sont employées par des particuliers en France. Ce sont majoritairement des femmes, âgées de 40 à 55 ans. Parmi les assistantes maternelles agréées par les conseils départementaux, trois quarts sont effectivement en emploi, mais cette part...

Doc - État civil : naissances et décès en 2015 - 17/10/2016

Les fichiers détail "État civil" offrent aux utilisateurs la possibilité d'étudier les naissances, mariages et décès en France, selon différents critères socio-démographiques. Les naissances, mariages et décès en France sont enregistrés par les officiers d'état civil dans les communes où ces...

Doc - Quelles politiques publiques pour la dépendance ? - 14/10/2016

L’action publique en direction des personnes dépendantes doit concilier des objectifs en partie contradictoires : améliorer la qualité de services de prise en charge, offrir une couverture efficace et équitable du risque de dépendance, maîtriser les dépenses publiques.  La loi d’Adaptation...

Doc - Femmes et parcours de santé - Addiction, maternité, périnatalité et parentalité. - 13/10/2016

En 2014, le groupe de réflexion multipartenarial "femmes et parcours de santé" a réalisé un guide des structures pour un public féminin en Haute-Normandie. Son objectif est de sensibiliser les acteurs du territoire de toute qualification et de tout champ d’intervention à la nécessité de mieux...

Doc - Stratégie portuaire et défis logistiques : quels leviers pour des dynamiques de long terme ? - 13/10/2016

Les questions sont nombreuses : financement des infrastructures, précision des missions et moyens des différents acteurs portuaires, articulation des dynamiques portuaires avec les systèmes de transport des hinterlands, stratégie commerciale et développement des services aux entreprises,...
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