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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - Désertification médicale : “aux grands maux, les grands remèdes”
- 16/12/2024
La commission sénatoriale de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable a adopté un rapport intitulé “Inégalités territoriales d’accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes”. Outre un bilan sur la dégradation de l’offre de soins, ce rapport d’information présente une série...
Doc - « Construire une stratégie locale de développement durable » - Le Comité 21 publie un nouveau guide
- 16/12/2024
Ce guide méthodologique offre un cadre pratique pour aider les collectivités locales à s'approprier et à mettre en œuvre l'Agenda 2030, un référentiel mondial adopté par l’ONU en 2015 pour promouvoir un développement durable, équitable et inclusif. Il s’adresse principalement aux élus locaux,...
Doc - BouTure, la boussole écologique de la Culture
- 16/12/2024
Outil d’autodiagnostic porté par le ministère de la Culture, BouTure permet d’évaluer son niveau de maturité en matière de transition écologique. Parcours numérique simple et gratuit, il est à disposition de l’ensemble des acteurs culturels, quel que soit leur domaine d’activité, leur statut,...
Doc - Sentiment d’insécurité et présence de patrouilles des forces de sécurité intérieure : des résultats contrastés par département
- 16/12/2024
Selon l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS 2022), 12,7 % de la population, âgée de 18 ans et plus, vivant en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, déclare observer souvent, en 2022, des patrouilles de forces de sécurité intérieure dans son...
Doc - Bâtiments - Améliorer la QAI et l'impact carbone des bâtiments - Hub Air Energie présente son programme
- 16/12/2024
Le Hub Air Energie, qui réunit des acteurs concernés par la qualité de l’air intérieur des bâtiments, a mené des expérimentations pour identifier les leviers d’une bonne qualité de l’air intérieur (QAI) et d’efficacité énergétique. Le projet s’est achevé en septembre 2024, et un document de...
Doc - DIFE - Moins de 5 % des élus mobilisent leurs droits.
- 13/12/2024
Le DIFE, instauré en 2016, a pour but de permettre aux élus locaux : - De se former pour l’exercice de leur mandat. - De préparer leur réinsertion professionnelle. Le financement repose sur une cotisation obligatoire équivalente à 1 % des indemnités des élus, gérée par la Caisse des Dépôts...
Doc - La politique d’accueil du jeune enfant : « Des financements publics de moins en moins soutenables, sans permettre une offre financièrement accessible à toutes les familles » selon un rapport de la Cour des comptes
- 13/12/2024
La politique d’accueil du jeune enfant comprend l’ensemble des actions visant à développer des solutions d’accueil et de garde des enfants âgés de moins de trois ans, soit 2,17 millions d’enfants en janvier 2023. Dans les années 1970, des aides ont été accordées aux parents gardant leurs enfants et...
Doc - Assurabilité des collectivités territoriales : nécessité d’adopter une gestion plus proactive et stratégique
- 13/12/2024
Le cycle actuel, marqué par une hausse des prix sans précédent et une réduction des garanties, impose une révision profonde des pratiques assurantielles des collectivités. À terme, ces mesures locales devront être complétées par des réformes nationales pour stabiliser le marché et protéger les...
Doc - Action sociale - Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ?
- 12/12/2024
Dans la perspective des vingt ans des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’Igas a évalué leur fonctionnement face à l’évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un...
Doc - Loi REEN : comment mettre en œuvre votre feuille de route numérique responsable ? (webinaire du 05/12/2024)
- 12/12/2024
L’obligation de la loi REEN pour les collectivités de 50 000 habitants de la loi de publier une feuille de route numérique responsable en 2025 approche à grands pas ! Par où commencer ? Est-ce compliqué ? Afin de répondre à ces interrogations et aider les collectivités territoriales, la...
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