Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Place et défense des droits de l'enfant en France - 02/06/2017

Une personne sur deux est en mesure de citer spontanément un des droits protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant. Les droits mentionnés sont souvent les mêmes, à savoir : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé-e contre les maltraitances ou encore le droit d’être en...

Doc - Le quotidien des Franciliens à travers leurs déplacements : une multitude d’agendas - 02/06/2017

Travail, études, activités et déplacements rythment le quotidien des Franciliens, dont l’organisation de la journée dépend de leur place dans le cycle de vie. Le lieu de résidence influe sur les modes de déplacement, peu sur les durées, à l’exception des étudiants, qui dépendent des transports en...

Doc - Promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des projets de coopération décentralisée - 01/06/2017

Dans le cadre de ses activités Platforma, avec le soutien de la Commission européenne, l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a réalisé un guide afin de promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des projets de coopération décentralisée. "Intégrer le genre dans...

Doc - L’action des bourgs face à l’enjeu du vieillissement de la population - 01/06/2017

Ce rapport d’étude s’appuie sur un travail d’analyse engagé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à l’occasion de la sollicitation du Forum de l’habitat privé à l’initiative de l’atelier "accompagner le vieillissement en centre-bourg" qui s’est tenu le 23 septembre 2016 à...

Doc - Tout savoir sur les groupes d’entraide mutuelle - 31/05/2017

Qu’est-ce qu’un groupe d’entraide mutuelle (GEM) ? À qui s’adresse-t-il ? Comment fonctionne-t-il ? Qu’apportent-ils à leurs adhérents ? Pour répondre à ces questions, la CNSA publie un "cahier pédagogique". Ce "cahier pédagogique " vise à présenter les groupes d’entraide mutuelle (GEM) aux acteurs...

Doc - Médiateur de l'Energie - Rapport d'activité 2016 - 31/05/2017

Cette année, alors que l’institution a fêté ses 10 ans d’existence, ce rapport d'activité  met en avant 10 grands thèmes : la médiation, la facturation, les réseaux de distribution, l’information des consommateurs, l’ouverture du marché pour les particuliers, la précarité énergétique, les...

Doc - Les comptes des administrations publiques - Le déficit public poursuit lentement sa baisse - 31/05/2017

En 2016, le déficit public au sens de Maastricht s’établit à 75,9 milliards d’euros, soit 3,4 % du produit intérieur brut (PIB). Il diminue de 2,8 milliards d’euros, en raison d’une réduction des dépenses plus importante que celle des recettes (respectivement - 0,3 point de PIB contre - 0,1 point)....

Doc - Les comptes de la Nation en 2016 - Le PIB croît de 1,2 %, le pouvoir d’achat des ménages accélère - 31/05/2017

En 2016, l’activité progresse de nouveau en France : le produit intérieur brut en euros constants s’accroît de 1,2 %, après + 1,1 % en 2015 et + 0,9 % en 2014. La consommation des ménages et les dépenses d’investissement accélèrent de façon notable. Les importations demeurent très soutenues, tandis...

Doc - "État d’internet en France" : L’Arcep publie un premier rapport, pour garantir le développement d’internet comme un bien commun - 31/05/2017

Conformément à ses obligations légales, l’Arcep publie, pour la première fois, un rapport sur "l’état d’internet en France", qui identifie les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement et la neutralité d’internet, et présente l’action du régulateur pour les contenir. Ce document aborde...

Doc - Départements - Dépenses départementales d’action sociale en 2016 : des résultats en trompe l’œil" - 31/05/2017

Quelques semaines seulement après la clôture par les Départements de leur exercice budgétaire 2016, l’Odas présentait, mardi 30 mai 2017, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale Alors que les besoins sociaux qui ne cessent d’augmenter avec le...
1 ... « 517 518 519 520 521 522 523 » ... 630





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...