Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - De plus en plus de personnes travaillent en dehors de leur commune de résidence - 01/07/2016

En France, en 2013, 16,7 millions de personnes quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler, soit deux personnes ayant un emploi sur trois. C’est dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Île-de-France que la proportion de navetteurs est la plus importante. Globalement,...

Doc - Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2016) - 01/07/2016

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version de juillet 2016, intègre les nouveaux montants d’indemnités, en hausse, suite à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique. NB : les modifications par rapport à la version précédente d'avril 2016...

Doc - Les projets d’équipements structurants franciliens dans les CDT et la métropole - 01/07/2016

Les projets d’équipements structurants dessinent, avec les opérations d’aménagement, une certaine vision du développement de la région Île-de-France. Quelques-uns s’inscrivent dans le Sdrif 2030, la plupart apparaissent dans les CDT. Leur localisation dans le périmètre de la future métropole du...

Doc - Les foyers bénéficiaires du Rsa 1,9 million fin mars 2016 - 01/07/2016

Au titre de mars 2016, le Rsa socle est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à près de 1,9 million de foyers résidant en France métropolitaine et dans les Dom. Au titre de mars 2016 , la composante socle du revenu de solidarité active (Rsa) est versée par les caisses d’Allocations...

Doc - Une nouvelle fiche technique consacrée aux marchés de partenariat a été mise en ligne - 30/06/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les différents montages de partenariat public-privé préexistants ont été...

Doc - Le cahier de DAPHNE 2016 (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Education de l’enfant) est paru - 30/06/2016

Aujourd’hui, on assigne à la politique familiale trois objectifs. D’une part, une visée nataliste, qui était à l’origine liée à la perte du statut de première puissance démographique de la France au XIXème siècle, puis à la stagnation de sa population entre 1890 et 1940 et à son vieillissement...

Doc - Accès aux soins en France - La fracture sanitaire s'aggrave ! - 30/06/2016

Alors que l’assurance-maladie et les syndicats de médecins négocient actuellement la nouvelle convention médicale qui va organiser l’offre de soins de ville pour les prochaines années, l’UFC - Que Choisir rend publique aujourd’hui sa carte de France interactive de l’accès aux soins. Face à la...

Doc - Base permanente des équipements 2015 - 30/06/2016

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipements et de services rendus sur un territoire à la population .Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 30/06/2016

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il reste élevé, à 3,6 % du PIB et la situation des finances publiques en France est plus dégradée que...

Doc - L'UTP publie son rapport d'activité - Dans le nouveau paysage régionale, le sujet des transports publics va devenir prioritaire. - 30/06/2016

Chaque année, l'UTP publie son rapport d'activité. En une cinquantaine de pages, la nouvelle édition présente les membres du Conseil d'administration, les adhérents urbains et ferroviaires de l'organisation professionnelle ainsi que ses membres associés. Cette publication détaille les activités des...
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