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Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le décret de modernisation du contenu du plan local d’urbanisme vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU.
Le décret propose aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités dans leur règlement et à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour mieux traduire leur projet de territoire dans leur PLU et pour mieux répondre aux aspirations des habitants et des acteurs de l’urbanisme. La modernisation du contenu est progressive et s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.
Le guide comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :
- simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique,
- offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.
Les principes directeurs s’attachent également à réaffirmer les objectifs nationaux :
- préserver le cadre de vie,
- encourager l’émergence de projets,
- intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements,
- favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.
Ministère du Logement - 2017-04-20
Le décret propose aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités dans leur règlement et à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour mieux traduire leur projet de territoire dans leur PLU et pour mieux répondre aux aspirations des habitants et des acteurs de l’urbanisme. La modernisation du contenu est progressive et s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.
Le guide comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :
- simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique,
- offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.
Les principes directeurs s’attachent également à réaffirmer les objectifs nationaux :
- préserver le cadre de vie,
- encourager l’émergence de projets,
- intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements,
- favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.
Ministère du Logement - 2017-04-20
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