Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le décret de modernisation du contenu du plan local d’urbanisme vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU.
Le décret propose aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités dans leur règlement et à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour mieux traduire leur projet de territoire dans leur PLU et pour mieux répondre aux aspirations des habitants et des acteurs de l’urbanisme. La modernisation du contenu est progressive et s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.
Le guide comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :
- simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique,
- offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.
Les principes directeurs s’attachent également à réaffirmer les objectifs nationaux :
- préserver le cadre de vie,
- encourager l’émergence de projets,
- intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements,
- favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.
Ministère du Logement - 2017-04-20
Le décret propose aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités dans leur règlement et à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour mieux traduire leur projet de territoire dans leur PLU et pour mieux répondre aux aspirations des habitants et des acteurs de l’urbanisme. La modernisation du contenu est progressive et s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.
Le guide comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :
- simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique,
- offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.
Les principes directeurs s’attachent également à réaffirmer les objectifs nationaux :
- préserver le cadre de vie,
- encourager l’émergence de projets,
- intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements,
- favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.
Ministère du Logement - 2017-04-20
Dans la même rubrique
-
RM - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
-
Actu - Repenser les espaces publics face à la surchauffe urbaine dans deux quartiers de centre-ville à Toulon et La Seyne-sur-Mer
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
Déconnexion
