Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Deux ans après la formation, un gain net sur le taux d’emploi - 22/02/2017

En juillet 2013, alors qu’ils terminent ou viennent d’achever leur formation, 28 % des stagiaires occupent un emploi tandis que 46 % des témoins sont dans ce cas. Dès lors, le taux d’emploi des stagiaires progresse à un rythme soutenu, pour dépasser celui des témoins à partir de mai 2014 (soit...

Doc - Les conditions de logement en France - 22/02/2017

Consommation, patrimoine, vie familiale, relations de voisinage et de quartier : le logement est au centre de la vie de chacun. Riche dans sa description des ménages et de leurs logements, l’enquête Logement est depuis 40 ans le pivot central du dispositif statistique, tandis que la mobilisation...

Doc - Guide de la publication administrative - 21/02/2017

Le Guide de la publication administrative est destiné à aider les administrations, établissements publics ou collectivités qui s’engagent dans un projet éditorial, sous forme imprimée ou numérique. Il rassemble règles et bonnes pratiques, références et conseils, pour permettre aux acteurs publics...

Doc - Les rythmes de l’espace public - 21/02/2017

Cette étude menée par l’APUR s’intéresse à l’approche temporelle de l’espace public pour en identifier les principaux rythmes d’usages. Les usages de l’espace public changent radicalement selon les temporalités. De jour, de nuit, en semaine ou le week-end, en hiver ou en été, pour les enfants ou...

Doc - Comment les structures de l’insertion par l’activité économique concilient-elles leur mission d’accompagnement et leur activité ? - 21/02/2017

Comment des entreprises sociales particulières, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), remplissent-elles leur mission d’accompagnement et de réinsertion de publics en difficulté tout en réalisant une activité de production au sein d’un environnement économique plus ou moins...

Doc - Approvisionnement de proximité en restauration hors foyer - 21/02/2017

Le rapport du CGAAER sur l'approvisionnement de proximité en restauration hors foyer confirme que les élus, les gestionnaires de restaurant collectif et les convives sont de plus en plus attentifs à la provenance des aliments. Les échanges durant la mission confirment que l’origine et les modes de...

Doc - Espaces verts -Ma commune sans pesticides : le guide des solutions ! - 21/02/2017

5000 communes françaises sont déjà engagées dans des démarches de réduction ou de suppression des pesticides chimiques dans les espaces publics dont elles ont la gestion, découvrez le guide des solutions pour des communes sans pesticides ! Sur le terrain, de très nombreuses initiatives, à l’instar...

Doc - Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales - 20/02/2017

A l’occasion de la journée Loi de finances 2017, organisée en collaboration avec son partenaire Caisse d’épargne, l’AdCF a présenté un guide consacré à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et aux attributions de compensation. Ce guide associant doctrine juridique et cas...

Doc - Des achats responsables de plus en plus intégrés au « business » des organisations. - 17/02/2017

Les entreprises ne voient plus de contradiction entre la maîtrise des coûts et les achats responsables, qui sont prioritaires pour 43 % des acheteurs. Le frein budgétaire n’est plus un problème face à la meilleure connaissance du sujet et à la maturité grandissante des acheteurs. Si pour 43 % des...

Doc - Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ? - 17/02/2017

L’examen des offres doit permettre à l’acheteur de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le choix des critères de sélection pertinents au regard de l’objet du marché public revêt à cet égard une importance cruciale. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dépend en...
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