Il peut sembler paradoxal de mettre en avant le concept d’Activité physique adaptée (Apa), à la place du sport, lorsque l’on parle d’exclusion sociale. Ce choix sémantique permet de pointer que la proposition d’activités physiques et sportives dans un contexte d’exclusion sociale dépasse la simple...

Lors de la présentation de son rapport d’activité 2015, le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, revient sur les évolutions qui ont impacté son activité avec, en particulier, le développement de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel, et les avancées apportées...

L’innovation dans le tourisme en France recouvre des réalités diverses et peut prendre différentes formes : innovation de rattrapage, innovation incrémentale, innovation de rupture. Recouvrant plusieurs typologies, l’innovation peut émaner du secteur touristique lui-même ou bien d’entreprises...

Certains territoires sont vulnérables face à des aléas naturels tels que les tempêtes, les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches ou les tremblements de terre. En cas d’évènement, d’importantes quantités de déchets peuvent perturber l’activité économique locale et le système de...

A la question "en 2015, doit-on encore se préoccuper de l’aménagement du territoire national ?" la réponse a été unanimement affirmative. Mais à la suivante "cet aménagement doit-il être le fruit d’une politique nationale et conduite par l’Etat ?", les réponses ont été plus évasives et même...

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret  n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires...

Au-delà de l’approche territoriale et globale des Agenda 21, l'intégration du développement durable dans la commande publique apparaît au contraire pour nombre d'acteurs publics comme un outil de mobilisation progressif des services et du territoire vers une prise en compte très concrète et rapide...

Au 1er janvier 2016, la France est passée sous le seuil des 36 000 communes. Elle compte désormais 35 971 communes dont 35 756 en métropole. On dénombre 773 communes de moins qu’en 2015, à la suite à la fusion de certaines d’entre elles, facilitée par la loi du 16 mars 2015 relative à...

Le bail rural à clauses environnementales est une forme de bail rural prévu par la loi d’orientation agricole du 20 janvier 2006 et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007-326. Il vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur les parcelles qu’il désigne. Ce bail permet...