Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à trouver dans la nouvelle organisation de l’État (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

La réforme territoriale induira la production d’actes nombreux et complexes par les collectivités territoriales. La fusion des régions, le recentrage des compétences des départements, la suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements, la modification des périmètres...

Doc. / La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2016) - Rapport de la Cour des Comptes - 12/02/2016

Conclusion du rapport, "…La loi de finances rectificative pour 2015 prévoit un déficit public de 3,8 points de PIB. Le déficit public se replierait ainsi de seulement 0,1 point de PIB, malgré une croissance meilleure que les deux années précédentes, et l’ajustement structurel, qui mesure la...

Doc. / Les éco-organismes : un dispositif original à consolider (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

Les éco-organismes constituent un mode de gestion des déchets original ayant contribué à l’augmentation des taux de collecte et de recyclage des déchets ménagers en France depuis une vingtaine d’années. Néanmoins, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’État, le modèle des filières de...

Doc. / Entre 1950 et 2012, 117 événements naturels très graves ont touché le territoire français. - 11/02/2016

62 % de ces événements sont des inondations. La moitié des inondations se sont produites au cours de la dernière décennie. Cette recrudescence des inondations dommageables s’explique principalement par l’accroissement de l’urbanisation dans les zones inondables et donc des enjeux socio-économiques...

Doc. / Offre de soins dans les petites villes : l’APVF relaie l’inquiétude des maires face aux déserts médicaux - 11/02/2016

A l’approche de la Grande conférence sur la santé, l’Association des Petites villes de France publie une enquête sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes.  Cette enquête relaie l’inquiétude de nombreux maires de petites villes face à la difficulté de maintenir une offre de...

Doc. / 2012-2015 : Evolution de la commande publique AdCF / Caisse des dépôts - 11/02/2016

L’AdCF et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont souhaité constituer un outil analytique de l’évolution de la commande publique et des investissements de l’Etat et des collectivités dans les régions et les territoires. Les deux partenaires ont fait appel aux données de la société Vecteur...

Doc. / Lutte contre la radicalisation (note mise à jour) - 10/02/2016

Cette note, mise à jour au 4 février 2016 (compléments en rouge dans le texte), présente le dispositif mis en oeuvre dans le cadre du plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Elle détaille également les sources d’informations utiles pour les maires pour...

Doc. / Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) - 09/02/2016

Dix ans après l'adoption de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le bilan est contrasté. Pour les SDIS ayant terminé leur migration, le service rendu est inférieur à celui escompté, pour un coût pourtant élevé.  Au-delà de son fonctionnement, c'est également...

Doc. / Rapport annuel d'activité 2015 du Défenseur des droits - Peu de plaintes à l'encontre de collectivités territoriales - 09/02/2016

Le rapport annuel montre le volume et la variété du travail accompli par les équipes du Défenseur des droits en 2015. La demande est forte et multiple, et la réponse de l’Institution apparait à la hauteur.  Les réclamations dont est saisi le Défenseur des droits mettent en lumière la...

Doc. / Déserts médicaux - Pour l'avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions de l'Ordre des médecins - 09/02/2016

L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé. Ces propositions sont le résultat de la grande consultation engagée par l’Ordre des...
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