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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'éco-responsabilité : un projet fédérateur au service des collectivités - 21/09/2016

L'éco-responsabilité : un projet fédérateur au service des collectivités 1/2  S’il n’existe pas de définition formelle de l’éco-responsabilité, celle-ci peut toutefois être appréhendée de la façon suivante : L’éco-responsabilité est une approche globale de prise en compte des enjeux du...

Doc - Hlm, 4 atouts pour une région attractive, durable et solidaire - Edition nationale 2016 - 21/09/2016

A l'heure où la réforme territoriale transforme profondément le paysage régional, l'USH et la FNAR mettent en exergue les 4 grands atouts que représentent les Hlm pour les Régions dans leurs stratégies de développement économique, d'aménagement du territoire et de transition énergétique. La...

Doc - Services vélos, covoiturage courte distance : vers une mobilité multimodale - 21/09/2016

Les transports, responsables de 35 % des émissions de CO2 et 32% de la consommation d’énergie finale en France, sont un secteur clé pour la lutte contre le dérèglement climatique. Ce secteur est également fortement responsable de la dégradation de la qualité de l’air en France. La réponse aux...

Doc - L'INPN publie trois nouveaux guides pour le programme ZNIEFF - 20/09/2016

L'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) met en ligne trois nouveaux guides méthodologiques pour le programme ZNIEFF (Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique). Ce programme a pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités...

Doc - Observatoire de l'habitat 2016 - FOCUS - L’impact du zonage sur les dynamiques territoriales - 20/09/2016

L'Observatoire de l'Habitat des Villes de France et de leurs intercommunalités est un outil de pilotage technique destiné plus spécifiquement aux élus et aux techniciens en charge du logement. Cet observatoire est réalisé en partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des...

Doc - Comment évaluer l'impact des politiques publiques ? - 20/09/2016

Une politique publique qui fait la preuve de son efficacité voit sa légitimité renforcée. Mais réaliser une telle démonstration suppose de disposer de méthodes d’évaluation objectives et transparentes. Évaluer nos politiques publiques ne répond pas seulement à un impératif budgétaire. Il s’agit...

Doc - La politique d’achat constitue une opportunité pour les collectivités territoriales: les gains pourraient atteindre 1,9 Md € sur le triennal 2018-2020 - 19/09/2016

La mission s’est attachée à la révéler à la lumière du paradoxe suivant : alors que les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais les 45 Mds € par an (soit 17 % de la dépense locale), la plupart d’entre elles n’a pas identifié la fonction achats comme un levier de maîtrise...

Doc - Bilan du plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural (2010-2013) - 19/09/2016

Ce rapport présente un état d’avancement de la mise en œuvre de ce programme au premier semestre 2015. Au premier semestre 2015, les deux tiers des 303 maisons de santé financées par ce plan sont ouvertes. - Elles représentent alors le tiers de la dynamique globale des maisons de santé. Les...

Doc - Baromètre des acteurs financiers du secteur public - Les acteurs financiers du secteur public souhaitent jouer un rôle plus important dans la stratégie de leurs structures. - 19/09/2016

Dette, équilibres budgétaires, rénovation du pilotage financier, gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), dématérialisation et gestion des talents... Les responsables financiers publics sont aujourd’hui au cœur de ces changements et de la modernisation de l’action publique. La rédaction...

Doc - Départements - Développement social : les départements à l’épreuve du réel - 19/09/2016

Aujourd’hui, la vulnérabilité dans ses trois dimensions : économique, relationnelle, identitaire, progresse considérablement. Le développement de liens et de repères s’avère plus nécessaire que jamais. Ce qui fait du développement social une priorité. Mais, pour que cette dynamique cesse d’être...
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