Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - VISUPERF- Compatibilité des différents réseaux à des familles d’usages génériques - 22/07/2016

Dans le cadre de sa démarche prospective sur les usages émergents, le groupe ANT propose une application pédagogique permettant d’illustrer la compatibilité des différents réseaux à des familles d’usages génériques. Les réseaux de communications électroniques peuvent être comparés selon leurs...

Doc - Harmoniser les messages auprès des personnes âgées : 10 fiches pratiques - 21/07/2016

Une personne âgée atteinte de plusieurs maladies chroniques rencontre, tout au long de son parcours de santé, différents professionnels de santé. Le discours de ces derniers peut varier face à certaines problématiques fréquentes. Les conséquences cliniques peuvent être importantes : conseils...

Doc - Actualisation du guide des outils d'action économique - 21/07/2016

La version numérique du guide des outils d'action économique a fait l'objet d'une nouvelle actualisation. Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques...

Doc - Aides d’État pour les aéroports de moins de 700 000 passagers - 20/07/2016

La mission a examiné la situation des aéroports français de moins de 700 000 passagers au regard des règles européennes sur les aides d’État. Elle a réduit son champ d’étude à 37 aéroports en excluant d’une part tous les aéroports dédiés à la formation aéronautique, aux sports aériens et à...

Doc - Des effets sanitaires à long terme liés aux conditions de travail dans les égouts - 20/07/2016

L’Anses publie une expertise sur les expositions et les risques sanitaires spécifiques auxquels sont soumis les égoutiers. Sur la base d’une analyse approfondie de la littérature scientifique mettant en évidence des expositions à de multiples agents chimiques et biologiques, dont des composés...

Doc - Comment améliorer les conditions de travail dans la filière des déchets ? - 19/07/2016

L'incitation à la prévention des déchets, la transparence sur les coûts d'élimination ou encore les solutions pour le financement des filières favorisent le développement et l'industrialisation du recyclage. De nouvelles filières spécifiques à un type de déchet et le déploiement de nouveaux...

Doc - Les seniors et le marché du travail - 19/07/2016

Le tableau de bord trimestriel sur l’activité des seniors et les politiques d’emploi présente les dernières données disponibles sur la situation des seniors le marché du travail : - emploi-chômage-inactivité au sens du BIT, - taux d’emploi, - accès aux mesures d'aide à l’emploi, à la...

Doc - Evaluation de la politique publique de mobilisation des logements et des bureaux vacants - 19/07/2016

Le parc privé de logements vacants est mal appréhendé par la statistique publique. Le parc privé de logements durablement vacants est surestimé ; son état dégradé ne permet pas une mobilisation rapide en zone tendue.  Bien que la vacance ait fait l’objet de travaux périodiques depuis les...

Doc - Statistiques 2015 des services d’incendie et de secours : une charge opérationnelle plus forte - 19/07/2016

4,45 millions : le nombre d’interventions connaît une forte hausse en 2015 (+3,7 %). Le nombre de victimes prises en charge ( 3 532 043) progresse également (+4,4 %).  Les effectifs sont stables en 2015 : - 40 966 sapeurs-pompiers professionnels (+0,3 %) ; - 193 656 sapeurs-pompiers...

Doc - Le tourisme en Europe en 2015 - 19/07/2016

En 2015, l’Espagne est en tête des pays européens pour les nuitées touristiques dans les hébergements collectifs, suivie par la France L’Espagne bénéficie d’une saison estivale plus longue en raison de son climat et les touristes étrangers y assurent deux nuitées sur trois. En France, les campings...
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