Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Actu. / Groupons ! - 16/02/2016

Cinq ans après la publication de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (art.98), quatre ans après celle de son principal décret d’application, il appartenait à l’administration d’accompagner ce mouvement et de mettre à disposition des acteurs publics comme privés un outil pratique, juridique, financier...

Doc. / Des pratiques pour limiter l’utilisation des pesticides - 16/02/2016

Le programme "Évaluation et réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides" du ministère, désormais intégré dans le plan Écophyto II, a permis de mener des recherches sur différents types de pratiques contribuant à limiter l’utilisation des pesticides. Ce document s’adresse aux...

Doc. / L’emploi des jeunes diplômés "bac + 5 et plus" résidant dans les quartiers prioritaires - 16/02/2016

Les jeunes diplômés des quartiers prioritaires, tels que définis par la politique de la ville, présentent-ils un profil particulier ?  Leurs chances d’accès à l’emploi, et plus particulièrement à un poste de cadre, sont-elles ou non identiques à celles des autres diplômés de niveau équivalent...

Doc. / Synthèse des audits départementaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Année 2014 - 16/02/2016

Face aux pressions fortes et variées qui impactent les milieux naturels, les services de l’État s'efforcent de faire appliquer la réglementation dans des contextes politiques et socio-économiques souvent difficiles.  L’atteinte des objectifs des directives européennes et des priorités...

Doc. / Destination(s) France - Pour un tourisme à l’offensive - 15/02/2016

La France, première destination des touristes du monde entier, mais pour combien de temps ? L’industrie française du tourisme commence à se laisser distancer dans la course mondiale, et il est temps de s’adapter aux nouveaux enjeux.  Les axes de travail proposés peuvent permettre d’affirmer...

Doc. / Guide pratique pour une gestion éco-responsable des établissements sportifs - 15/02/2016

Les conseils pratiques proposés à travers le présent guide sont ciblés en priorité sur la gestion quotidienne des établissements incluant les enjeux suivants : - Le management des équipes en charge de la gestion de l’établissement ; - L’éco-communication ; - Les achats responsables ; - La...

Doc. / Départements - Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 - 15/02/2016

En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010. Près de 10,7 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité...

Doc. / Principaux thèmes contenus dans la loi de finances pour 2016 et dans la loi de finances rectificative pour 2015 - 15/02/2016

Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. Ainsi, 11 thèmes présentent les dispositions votées sur : - L’impact pour le bloc communal ainsi que pour les organismes chargés de service public de l’objectif de réduction du déficit de l’Etat (note...

Doc. / La politique de la ville : un cadre rénové, des priorités à préciser (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016 - 12/02/2016

La loi du 21 février 2014 a défini un cadre rénové pour la politique de la ville, sans toutefois dégager avec précision des objectifs prioritaires, tant en ce qui concerne la rénovation urbaine que les politiques publiques. Ainsi, la nouvelle géographie des quartiers prioritaires cible une...

Doc. / La politique d’archéologie préventive : des mesures d’ajustement tardives, un opérateur à réformer en profondeur (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

Acteur principal de l’archéologie préventive, l’INRAP a réalisé quelques progrès au cours des dernières années en se dotant des outils de pilotage et de gestion indispensables au bon fonctionnement d’un établissement public de cette importance. Ces efforts sont néanmoins insuffisants face aux...
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