Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Pharmacies - La concentration des structures d’exercice et l’exercice "groupé" préservent la proximité - 25/05/2016

En 2015, le nombre d’officines en métropole est de 22 221 (21 591 en métropole (-0,8%), 630 en outremer). Les fermetures d’officines s’accélèrent puisqu’on est passé en 2015 à 1 pharmacie fermée tous les 2 jours. En proportion, les départements les plus touchés sont ruraux (Corrèze -3,6%, Orne -3%,...

Doc - Expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d’utilité sociale - 25/05/2016

La politique du logement n’étant pas décentralisée, les conventions d’utilité sociale (CUS) définissent le cadre contractuel pluriannuel précisant les enjeux et les objectifs liant l’État et les organismes de logement social. La mission s’inscrit dans le cadre du renouvellement de ces...

Doc - Comment les transports publics modifient-ils le développement des villes ? - L’exemple du réseau express régional d’Île-de-France - 24/05/2016

Le réseau express régional (RER) d’Île-de-France a été mis en place dans un contexte de fort développement de la banlieue parisienne. Après une progression rapide durant les deux décennies d’après-guerre, la croissance de la population et de l’emploi franciliens s’est ralentie entre la fin des...

Doc - Bilan 2016 de l’état de la biodiversité en France : une nature française sous tension - 24/05/2016

Le bilan 2016 confirme d’abord la richesse exceptionnelle du patrimoine naturel de la France et la responsabilité internationale qu’elle lui confère, notamment pour les 15 364 espèces endémiques ou subendémiques qui ne sont présentes que sur notre territoire, et pour les trois-quarts (77 %) des...

Doc - Les entreprises peuvent agir face aux espèces exotiques envahissantes sur leurs sites : l’UICN France publie un guide pour les accompagner - 24/05/2016

Les espèces exotiques envahissantes sont l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité mondiale. Leur introduction et leur expansion peuvent engendrer de nombreux impacts écologiques négatifs sur les milieux naturels et les espèces qu’ils hébergent. Elles peuvent aussi être à...

Doc - NOUVELLE FRANCE INDUSTRIELLE - Construire l’industrie française du futur - 24/05/2016

Lancée le 18 avril 2015, l’Industrie du futur répond à un impératif : moderniser notre appareil productif et accompagner nos entreprises industrielles dans la transformation de leurs modèles d’affaires, de leur organisation, de leurs modes de conception et de commercialisation par le numérique. La...

Doc - L’européanisation du service public de l’électricité et les collectivités territoriales - "la construction d’une nouvelle donne du service public de l’électricité ? " Par Pierre BAUBY - 23/05/2016

Pendant un siècle, l’histoire des systèmes électriques, aussi bien en France que dans beaucoup de pays d’Europe, a été marquée par la constitution des systèmes intégrés et centralisés, qui n’a laissé qu’une place plus ou moins marginale aux autorités publiques infra-nationales. Pourtant depuis les...

Doc - Les phytotechnologies appliquées aux sites et sols pollués - 23/05/2016

Les phytotechnologies restent encore émergentes sur les marchés des techniques de gestion et de dépollution des sols. Elles constituent pourtant, a priori, des solutions technico-financières particulièrement bien adaptées aux sites à vastes surfaces polluées. À des échelles plus petites, elles...

Doc - Prévention de la radicalisation violente - Signature de la convention État-AMF - 20/05/2016

À l’issue d’un travail de concertation, l’État, représenté par le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), représentée par son président François Baroin,...

Doc - Mieux respirer, c’est ça l’idée ! - 20/05/2016

La qualité de l’air est le premier sujet de préoccupation environnementale des Français. Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé sont avérés. En France, la pollution de l’air a aussi un coût économique : jusqu’à 100 milliards d’euros par an, d’après la commission d’enquête du Sénat,...
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