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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Dispositifs médicaux : quels sont les leviers d'économies ? - 19/09/2024

Les dispositifs médicaux recouvrent un champ vaste et hétérogène de produits : pansements, prothèses, optique, dispositifs de contrôle du diabète ou de traitement de l'apnée du sommeil, équipements biomédicaux lourds, dispositifs médicaux implantables posés à l'hôpital… Les dépenses d'assurance...

Doc - Les certificats d'économies d'énergie : « Un dispositif qui ne peut perdurer sans réforme d’ampleur » selon un rapport de la Cour des comptes - 19/09/2024

La France vise la neutralité carbone d'ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La maîtrise de la consommation d'énergie est essentielle pour atteindre cet objectif, en particulier pour l'électricité. Dans le cadre du paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne, la France s'est...

Doc - Les retards de paiement des entreprises au plus haut depuis la fin du Covid - 19/09/2024

Le groupe Altares révèle que les retards de paiement des entreprises françaises continuent d'augmenter, avec une moyenne de 12,9 jours de retard. Moins de la moitié des entreprises (48,7 %) paient leurs fournisseurs à temps, et la situation est particulièrement préoccupante pour les petits...

Doc - Les bailleurs sociaux pourraient réhabiliter jusqu’à 130 000 logements par an de 2024 à 2027 : l'étude économique et financière sur le logement social - 19/09/2024

L’étude de la Banque des Territoires analyse la situation financière agrégée du secteur du logement social face à l’enjeu de la rénovation énergétique de son parc dans un environnement économique incertain. La projection de long terme montre que les organismes de logement social vont devoir...

Doc - Bâtiments - Réduire l’impact carbone des bâtiments: un mode d'emploi synthétique du Cerema - 19/09/2024

Le Cerema publie à destination des maîtres d’ouvrages, élus et techniciens des collectivités, un Essentiel qui présente la démarche et les leviers d'action pour réduire l'impact carbone des bâtiments sur l'ensemble de leur durée de vie. Louis Bourru, directeur de projets Bâtiments bas carbone et...

Doc - Santé - L’accueil des français en situation de handicap en Wallonie - 18/09/2024

Le droit français relatif aux personnes handicapées ne conditionne pas le financement d’un hébergement à sa localisation sur le territoire national. Un peu plus de 7 000 adultes étaient hébergés en 2022 en Wallonie. Ce constat a conduit la Cour à y consacrer une enquête spécifique. Le présent...

Doc - Bâtiments - Marché Global de Performance Energétique à Paiement Différé (MGPEPD) - le Cerema accompagne Peyrehorade (40) par la réalisation d’une étude de pré-opportunité (EPO) - 18/09/2024

La loi du 30/03/2023 impose la transmission au ministère de l’Economie et des Finances de deux études, l’une technique et stratégique dite "étude préalable", et l’autre de soutenabilité financière devant démontrer que le maître d’ouvrage ne met pas en danger sa stabilité financière en recourant au...

Doc - Voirie - Schéma Directeur d'Aménagement Lumière : Définir et planifier l'éclairage public des collectivités - 18/09/2024

Dans l’objectif d’aider les collectivités à se doter d’un schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL), le syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) et le Cerema ont noué un partenariat public-public pour construire une méthode de travail commune et accompagner la...

Doc - État des lieux 2024 des Plans climat Planification énergétique locale (PCAET): le rôle des intercommunalités confirmé - 17/09/2024

Publication annuelle d’Intercommunalités de France, l’état des lieux des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) propose cette année un bilan du rôle des intercommunalités dans l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), dispositif de planification...

Doc - UrbanSIMUL, Un outil dédié au foncier pour répondre aux besoins des collectivités locales - 17/09/2024

Déployé sur la France entière en 2022, Urbansimul, la cartographie du foncier développée par le Cerema ne cesse d’évoluer pour répondre aux nouveaux besoins d’un nombre croissant d’utilisateurs : elle permet à tous les acteurs publics d’accéder en quelques clics à de nombreuses données sur...
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