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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La fin de l’aménagement du territoire : du lent renoncement à l’impérieux renouveau - 12/05/2025

Depuis bientôt trente ans, la France a renoncé à mener une politique d’aménagement du territoire national, l’État préférant désormais s’investir dans l’accompagnement des territoires locaux et régionaux. Cette rétractation a privé la France d’un instrument de régulation qui contribuait à favoriser...

Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure - 12/05/2025

Le Cerema a réalisé une étude pour modéliser la propagation des crues sur un tronçon du cours d’eau du Gers, entre deux stations de mesure hydrométriques. Cette modélisation 2D a pour avantage de coupler des données hydrologiques et hydrauliques afin de prendre en compte les apports d’eau entre les...

Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires - 12/05/2025

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes peuvent désormais mettre en place la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), avec possibilité de majoration pour celles situées en « zone tendue », et une taxe d’habitation sur les logements...

Doc - Premier rapport RSPG sur la 6G : une vision stratégique - 12/05/2025

Cinq ans avant le lancement de la 6G, le RSPG a publié son premier rapport proposant une vision stratégique   qui préfigure les discussions à venir pour l’élaboration d’une feuille de route sur les fréquences qui seront mises à la disposition de la 6G. Les points saillants Ce...

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs - 09/05/2025

L'étude de cas menée au lycée agricole Grandgousier met en lumière les difficultés de l'intégration des normes environnementales dans la restauration collective. L'injonction à une alimentation plus durable, portée par la loi EGalim et la Région Occitanie, se heurte à des réalités de terrain...

Doc - Santé - Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité dans un contexte où les collectivités locales jouent un rôle essentiel - 07/05/2025

Le droit à la santé est reconnu par la loi française et les traités internationaux. Grâce à un système solidaire fondé sur la Sécurité sociale et un réseau de soins dense, la France garantit en principe à chacun l’accès à des soins de qualité. Mais depuis plusieurs années, ce modèle s’essouffle....

Doc - Les Cahiers de la compublique, 148 pages pour « passer le message » - 07/05/2025

Le 7e numéro des Cahiers de la communication publique arrive en ce début mai dans quelque 10 000 collectivités et organismes publics. Cette publication annuelle du réseau professionnel, à la fois reflet du métier et référence de l’année écoulée, contribue année après année à faire passer le...

Doc - Chiffres Clés 2024 de la culture et de la communication - 07/05/2025

Vous cherchez un chiffre, vous voulez mieux connaître un secteur culturel ? Téléchargez les Chiffres clés 2024 de la culture et de la communication. Structuré en sept grands chapitres, l’ouvrage présente la morphologie de la culture (poids économique, entreprises et emploi culturel, etc.) et son...

Doc - L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser - 07/05/2025

La France fait partie des pays de l’OCDE dans lesquels le niveau scolaire des élèves issus de milieux plus défavorisés est en baisse depuis vingt ans et où les inégalités sociales pèsent le plus sur les destins scolaires. Pourtant, dans un contexte de massification de l’enseignement et de...

Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données - 07/05/2025

L’année 2024 a été marquée par un accroissement important du nombre de violations de données touchant plusieurs millions de personnes . Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements concernant de grands volumes de données personnelles. La CNIL met en avant les...
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