Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de réponse en vidéo et au fil d’un article. 1/ A la base, déjà, rappelons que dans la pyramide des normes, un texte en bas de la pyramide peut être plus précis qu’un texte au...

De l'apparition des premiers systèmes d’approvisionnement en eau en France au XVIIIe siècle à l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, Vie-publique vous propose de retrouver les grandes dates de la politique de l'eau en France. Sommaire  - Dès le XVIIIe siècle : apparition...

L’outil CopCerema, anciennement CopCete, est développé depuis 1998 et enrichi de nouvelles capacités pour s’adapter à l’évolution du parc de véhicules et des enjeux en termes de transition écologique des mobilités. Ergonomique et simple à utiliser, il est disponible gratuitement et s’adresse à...

Depuis l’annonce très médiatisée du Président affirmant vouloir développer les « RER métropolitains », la Fnaut a analysé les attentes des usagers et étudié les projets de SERM par agglomération. Le rapport du 31 mai 2023 de Jean-Marc ZULESI, député, sur la proposition de loi relative aux servies...

Dans le cadre du Réseau Planif Territoires, le Cerema et le CNFPT se sont associés pour l’organisation d’une journée technique sur la planification en collectivité territoriale. L’objectif de cette journée était de réaliser un portrait-robot des compétences nécessaires devant être assurées par les...

Accéder à PoEm À télécharger  Tableau des politiques d'emploi en mai 2024  Calendrier de la mise à jour des données Source - DARES  

Situation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garantissant la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques : la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques est incertaine, d’après les chiffres de...

Organisé par le Cerema en partenariat avec le CVRH de Paris et à la demande de la DHUP,  un séminaire a réuni le 27 mars 2024 une centaine de personnes dans l’amphithéâtre de la Tour Sequoia à La Défense. Cette journée s’intitulait : "L’attrition des résidences permanentes dans les territoires...

Depuis la promulgation de la loi du 3 août 2018 créant des infractions spécifiques pour outrage sexiste, le nombre d’infractions enregistrées par les services de sécurité continue de croître, mais à un rythme plus modéré au cours des deux dernières années. En 2023, 3 400 infractions d’outrage...