La stratégie nationale portuaire (SNP) , adoptée en 2021, fait de l’accélération de la transition écologique et énergétique des ports de commerce l’un de ses quatre axes majeurs. Cela inclut notamment l’aménagement d’infrastructures prenant en compte les différentes dimensions du développement...

La prévention des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés a un impact direct sur la maîtrise des délais, la gestion des coûts et sur l’image de marque de l’ensemble des acteurs impliqués sur les opérations de construction. Pour aider les maîtres d’ouvrage à respecter leurs...

Les marchés publics constituent un enjeu économique important, de l’ordre de 130 Md€ en 2022, proche de 5 % du PIB Les achats de l’État et de ses établissements publics représentent la moitié de cet ensemble, qui comprend également les hôpitaux et les collectivités territoriales, soit 60 Md€ en...

La définition du travail social retenue pour l’application du code de l’action sociale et des familles est ainsi formulée (décret n° 2017-877 du 6 mai 2017) : le travail social « vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à...

Les personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie peuvent solliciter l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), gérée par les départements, pour couvrir tout ou partie de leurs besoins. La DREES mobilise différentes sources pour étudier cette prestation et...

L’aide sociale à l'hébergement (ASH) est accordée par les départements aux personnes de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail), en perte d’autonomie ou en risque de perte d’autonomie, résidant en France et sous conditions de ressources. La DREES mobilise différentes...

Le plan national pour une gestion durable des eaux pluviales 2022-2024 , publié en Novembre 2021 et élaboré en concertation avec tous les acteurs, a pour objectif d’accompagner la structuration de la politique publique sur la gestion des eaux pluviales. Il s’agit notamment de mieux intégrer...

Ce rapport met en lumière les défis majeurs : baisse démographique, inégalités d’accès aux modes d’accueil formels selon les revenus et situation familiale, ainsi que des besoins spécifiques pour les enfants en situation de handicap. L'amélioration de l’offre, notamment via les micro-crèches, reste...

Ce baromètre est un outil d’analyse et de suivi annuel de l’évolution du marché de l'immobilier dans les 239 villes bénéficiaires du programme national ACV (hors Mayotte). C'est dans le cadre de sa mission de Service Public que le Conseil supérieur du notariat  (CSN) met depuis 2018 à...