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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Extinction de l'éclairage public : une étude sur les pratiques des collectivités - 31/07/2025

Le Cerema publie une étude détaillée sur les pratiques d’extinction de l’éclairage public, adoptées par un nombre croissant de collectivités dans un double objectif : réduire la consommation énergétique et limiter la pollution lumineuse. Cette extinction peut être partielle ou totale, à des...

Doc - Territoires Fertiles : Votre territoire peut-il nourrir ses habitants ? - 30/07/2025

Territoires Fertiles est une plateforme d'aide à la mise œuvre de projets de territoires dans les domaines agricole et alimentaire. Elle accompagne les agents dans les collectivités territoriales, les élu·es et les citoyen·nes dans la compréhension des enjeux de sécurité alimentaire et de...

Doc - Votre plateforme ATLAAS évolue - juillet 2025 - 30/07/2025

Faire évoluer les interfaces pour simplifier la vie des utilisateurs… sans perturber leurs habitudes : un défi quotidien pour les designers et développeurs web. Depuis le printemps 2025, votre plateforme a connu plusieurs évolutions (parfois discrètes — et c’est une bonne chose). Voici un bref...

Doc - Inondations sur le réseau routier : le Cerema cartographie le risque d'inondation sur les routes du bassin versant de l'Arc - 30/07/2025

Avec l’EPAGE MENELIK (Etablissement Public d’Aménagement et de la Gestion de l’Eau), le Cerema a réalisé un diagnostic des routes potentiellement inondables sur le bassin versant de l’Arc dans le département des Bouches-du-Rhône. Des cartographies ont été produites pour localiser les points...

Doc - Le vélo en Auvergne-Rhône-Alpes : quelle accidentalité pour quelle mobilité ? - 30/07/2025

Dans le cadre de la politique publique de développement des modes décarbonés portée par l’État et les collectivités, l’Observatoire régional de sécurité routière AURA a souhaité acquérir une meilleure connaissance des pratiques des déplacements à vélo ainsi que de l’accidentalité impliquant les...

Doc - Les règles pour une bonne communication du « Guide de l’expression publique des scientifiques du CNRS » - 29/07/2025

Les scientifiques contribuent à la qualité du débat public mais nombre de sujets sensibles qui sont en débat dans les médias n’ont rien à voir avec les controverses scientifiques dont les scientifiques peuvent avoir l’habitude. En apportant des connaissances solides issues de la recherche, ils...

Doc - Renforcement de la scène française d’art contemporain : les propositions du rapport de Martin Bethenod - 29/07/2025

Un rapport a été publié pour renforcer la scène française d’art contemporain, à la suite d’une mission d’étude visant à diagnostiquer les freins au rayonnement de la création française. Ce travail met en lumière les besoins en structuration, en accompagnement des artistes et en soutien à...

Doc - Réseaux en fibre optique jusqu'à l’abonné en dehors des zones très denses - Recueil de spécifications fonctionnelles et techniques - 29/07/2025

Un nouveau recueil de spécifications a été publié pour encadrer le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses. Ce document technique est le fruit des travaux du comité d’experts de la boucle locale optique. Il précise les exigences fonctionnelles et les...

Doc - Apaiser les vitesses : enjeux et solutions pour des routes plus sûres - 29/07/2025

Plusieurs études récentes dirigées par le Cerema et l’Ademe ont démontré la corrélation entre l’apaisement des vitesses et plusieurs autres facteurs importants. Parmi eux, la pollution, l’accidentologie et le développement du vélo. Apaiser les vitesses sur les routes permettrait également...

Doc - La fréquentation cyclable en France en 2024 - 29/07/2025

En 2024, la fréquentation cyclable en France a progressé de 2 % par rapport à 2023, selon les données issues de la Plateforme nationale des fréquentations (PNF). Cette augmentation modérée masque des disparités : si les grands centres urbains continuent d’enregistrer des hausses (+3 %), les...
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