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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - Mode d’exercice et disponibilité des médecins : le ministère de la santé publie une étude
- 25/06/2024
Dans une publication récente, la direction des études du ministère de la Santé s’intéresse à la disponibilité des médecins pour les patients selon leur mode d’exercice. Retour sur les principaux enseignements de cette étude. Les formes d’exercice des médecins peuvent prendre des formes variées...
Doc - Services déconcentrés de la Culture - La fonction numérique pilotée de manière hétérogène, doit monter en puissance dans le respect des contraintes et des réalités locales
- 25/06/2024
Le rapport rappelle le diagnostic fait en 2018 d’une obsolescence et de l’insuffisance des équipements et des outils informatiques en DRAC et souligne les importantes avancées réalisées depuis cet état des lieux. Dès 2019 le Secrétariat général a pris en main le développement du numérique et...
Doc - Redonner du sens au parcours des jeunes NEET à l'heure de la transition écologique
- 25/06/2024
Les approches traditionnelles de l'orientation et de l'insertion s'avèrent souvent insuffisantes pour aider les jeunes en situation de NEET, c'est-à-dire ni en emploi, ni en études, ni en formation, à trouver leur voie. Pour expérimenter d'autres approches, le programme d'accompagnement...
Doc - Lutte contre les discriminations : mieux encadrer les contrôles d'identité
- 25/06/2024
Dans un dossier publié le 15 février 2024 , la Défenseure des droits se livre à un état des lieux de la pratique des contrôles d’identité et formule des recommandations pour prévenir les situations de discrimination. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2023,...
Doc - Aménager avec une approche de résilience : un guide de questionnement pour les porteurs de projet
- 24/06/2024
Pour aider les acteurs de l’aménagement à améliorer leurs projets et renforcer la résilience, un guide de questionnements a été réalisé avec un groupe de travail animé par le Cerema. Ce guide permet d’interroger les projets d’aménagement, notamment à travers leur relation avec le quartier et le...
Doc - Santé financière des collectivités locales - L’année 2023: des dynamiques divergentes (5ème édition Baromètre AFL)
- 24/06/2024
Cette publication, réalisée à partir des notes financières que l’AFL attribue à chaque collectivité, embrasse l’évolution de leur situation entre 2018 et 2023. Elle met en lumière le contraste des trajectoires rencontrées selon les types de collectivités dans un environnement financier incertain....
Doc - Archivage et suppression de données
- 24/06/2024
Quel que soit leur type, les données ne peuvent être conservées indéfiniment. Leur durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement, et plus généralement le propriétaire des données, en fonction de la finalité ayant conduit à leur collecte. Se pose alors la question du...
Doc - Bâtiments - Vagues de chaleur : ce que l’on peut dire des coûts de l’adaptation des bâtiments
- 24/06/2024
Face aux conséquences grandissantes des vagues de chaleur sur les activités économiques et les populations, l’adaptation du secteur du bâtiment apparait désormais comme un nouvel impératif. Si la question du « comment » a déjà fait l’objet de nombreux travaux, la question du « combien » reste pour...
Doc - Transport publics - 3 Français sur 4 les utiliseraient plus s’ils étaient de meilleure qualité
- 24/06/2024
AGIR Transport et Viavoice ont interrogé les Français pour comprendre leur rapport aux transports publics et identifier les leviers pour une plus grande utilisation des modes de transport durables. Les chiffres clés de cette enquête : ● Les transports publics bénéficient d’une bonne image (64%)...
Doc - Personnes âgées - Lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité : analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publique
- 21/06/2024
En novembre 2022, les ministres des Solidarités, de l’Autonomie, des Personnes handicapées, et de l’Enfance ont demandé au HCSP d'évaluer et combler les lacunes de la production scientifique sur les maltraitances, et de formuler des recommandations. Le HCSP a répondu par un rapport systémique et...
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