// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Drones civils - Utilisation de l'espace aérien, formation et titres des pilotes, réglementation

Rédigé par ID CiTé le 10/12/2020



Drones civils - Utilisation de l'espace aérien, formation et titres des pilotes, réglementation
Arrêté du 3 décembre 2020  relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

Arrêté du 3 décembre 2020  relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie "ouverte"

Arrêté du 3 décembre 2020  relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance

Arrêté du 3 décembre 2020  relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139

Arrêté du 3 décembre 2020  relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...