Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. Il y met notamment à jour les conditions de survol des agglomérations, qui seront désormais permises en catégorie ouverte dans le cadre de l'activité professionnelle des exploitants d'aéronefs sans équipage à bord.
Le présent arrêté confirme également la possibilité pour les télépilotes malentendants, malvoyants ou en immersion de se faire assister pour répondre aux modalités de détection visuelle et auditive en vue d'éviter tout rapprochement avec des aéronefs habités.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
JORF n°0302 du 26 décembre 2025 - NOR : TRAA2529342A
