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RH - Journal Officiel

ERAFP - Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

Rédigé par ID CiTé le 10/10/2018



ERAFP - Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique

>> Ce décret prévoit la possibilité pour le Conseil d'administration de l'ERAFP d'instaurer une liquidation provisoire du versement en capital des prestations de retraite additionnelle de la fonction publique. Il modifie également le cadre de placements financiers et prudentiel de l'établissement.

Publics concernés : agents des trois fonctions publiques et l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. 

JORF n°0234 du 10 octobre 2018 - NOR: SSAS1821018D










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