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La présente instruction a pour but de rappeler les obligations des personnes responsables de la distribution de l’eau dans les réseaux intérieurs, les objectifs de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine avant mise en distribution au robinet du consommateur et les modalités de gestion en cas de dépassement des limites de qualité.
A la suite de signalements, elle demande aux ARS d’inviter les personnes responsables de la distribution de l’eau dans les réseaux intérieurs d’établissement accueillant des populations sensibles à contrôler la concentration en plomb dans l’eau dans leurs établissements et le cas échéant, à mettre en œuvre des mesures correctives et contrôler les matériaux au contact de l’eau.
Ministère de la Santé - Instruction n° DGS/EA4/2026/54 NOR : SFHP2609506J du 16/04/2026
