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Eau - Assainissement

Eau et changement climatique : la Banque des Territoires et l’agence de l’eau Seine-Normandie s’engagent pour le financement des projets des collectivités

Rédigé par ID CiTé le 08/07/2019



Eau et changement climatique : la Banque des Territoires et l’agence de l’eau Seine-Normandie s’engagent pour le financement des projets des collectivités
Cette convention a pour but de proposer aux collectivités une articulation complémentaire entre les interventions techniques et financières de la Banque des Territoires et celles de l’agence de l’eau. L’objectif est de faciliter la réalisation de projets dans le domaine de l’eau (eau potable et assainissement) pour la période 2019 / 2022

L’agence de l’eau attribue des aides financières aux collectivités locales dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement dans le cadre de ses programmes d’intervention. Ces aides prennent la forme de subventions ou d’avances remboursables. Plus de 2,2 Mds€ d’aides sont prévues sur 2019- 2024 sur le bassin Seine Normandie dans le cadre de son programme "eau et climat" pour les projets d’assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d’approvisionnement en eau potable portés par les collectivités.

La Banque des Territoires propose une offre de prêts à destination des collectivités locales, adaptée aux projets soutenus par l’agence de l’eau. L’Aqua-prêt (2 Mds€ au niveau national) permet notamment de financer, en faveur de territoires plus durables, tous types d’opérations destinées à améliorer la production et la distribution d’eau potable, la collecte et l’assainissement des eaux usées, le recueil des eaux pluviales. Cette offre lancée début 2019 à l’issue de la 1ère phase des Assises de l’eau est désormais élargie au financement de projets liés à la gestion des espaces et des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). La durée d’amortissement est de 25 à 60 ans et la tarification à Livret A + 75 points de base. 

L’agence de l’eau Seine-Normandie et la Banque des Territoires en Île-de-France s’associent ainsi pour soutenir les objectifs de la politique du petit et du grand cycle de l’eau dans le bassin de l’agence de l’eau, notamment son articulation avec les politiques territoriales et l’adaptation au changement climatique…

CDC - Communiqué complet- 2019- 07-05

 







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