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Eau - Assainissement

Eaux de surface - Modification de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique (rectificatif)

Rédigé par ID CiTé le 11/06/2019



Eaux de surface - Modification de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique (rectificatif)

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (rectificatif)

>> Pour mémoire, les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement étaient remplacées par les annexes de l'arrêté du 27 juillet 2018 paru au Journal officiel du 30 août 2018  
Ce rectificatif porte sur l'annexe 3 du texte 

JORF n°0132 du 8 juin 2019 - NOR: TREL1819388Z







 
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