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Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
>> La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif.
Cet arrêté a pour objet d'actualiser les différentes conventions nécessaires à la distribution de l'éco-PTZ.
Publics concernés : banques distribuant l'éco-prêt à taux zéro ; société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.
JORF n°0021 du 24 janvier 2021 - NOR : LOGL2021348A
>> La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif.
Cet arrêté a pour objet d'actualiser les différentes conventions nécessaires à la distribution de l'éco-PTZ.
Publics concernés : banques distribuant l'éco-prêt à taux zéro ; société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.
JORF n°0021 du 24 janvier 2021 - NOR : LOGL2021348A
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