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RH - Journal Officiel

Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 19/02/2020



Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Publics concernés : fonctionnaires territoriaux, collectivités territoriales et leurs établissements publics.

>> Ce décret généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics et à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale la possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet


JORF n°0042 du 19 février 2020 - NOR: COTB1927930D

 








 
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