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Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

Elections européennes 2019

Rédigé par ID CiTé le 07/05/2019



Elections européennes 2019

Les prochaines élections des représentants au Parlement européen auront lieu dans tous les États membres de l'Union européenne entre le 23 et le 26 mai 2019 pour élire les représentants au Parlement européen.

Ce seront les neuvièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage universel direct en juin 1979.

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019, sauf à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, où elles auront lieu le samedi 25 mai 2019.

Fiche 1  - Les principes généraux
Le calendrier électoral
Qui peut voter?
Le vote par procuration
Le vote des personnes handicapées

Fiche 2  - Le mode de scrutin
Les textes applicables
Le mode de scrutin

Fiche 3  - Les conditions de candidature et d'incompatibilité
Les conditions de candidature
Les inéligibilités
Les incompatibilités

Fiche 4  - La déclaration de candidature
Le contenu de la déclaration
Les délais et les modalités de dépôt

Fiche 5  - La campagne électorale officielle
Les moyens de propagande
La propagande sur internet
La communication des collectivités territoriales
L'accessibilité de la campagne électorale

Fiche 6  - Le financement de la campagne électorale
Le mandataire financier
Le compte de campagne
Les financements
Le contrôle du financement

Fiche 7  - Les opérations de vote
Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin
Le dépouillement du vote
Le recensement des votes et la proclamation des résultats
La publication des résultats

Fiche 8  - Le contentieux

Ministère de l'Intérieur - Dossier complet - 2019-05-06






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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