Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Commune - Assemblée locale - Elus

Élections municipales : une circulaire risque de brouiller les résultats du scrutin

Rédigé par ID CiTé le 15/01/2020



Élections municipales : une circulaire risque de brouiller les résultats du scrutin
Quel parti sortira grand gagnant des élections municipales ? Une circulaire du ministère de l’Intérieur change les règles qui attribuent une couleur politique aux candidats sans étiquette, au grand dam des formations traditionnelles.

Cette inquiétude des formations traditionnelles remonte à quelques semaines. En décembre, le contenu d’une circulaire du ministère de l’intérieur transmise aux préfets fuite dans la presse. Le document leur donne instruction pour les communes de moins de 9 000 habitants, soit près de 97% des 35 382 communes de France, d’arrêter de donner une attribution politique aux maires nouvellement élus qui n’auront pas donné d’étiquette politique lors du dépôt de leur liste.
(…)


La circulaire prévoit également 22 nuances de classement allant de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par gauche, droite ou centre. La circulaire prévoit également une nouvelle étiquette, LDVC (pour liste "Divers Centres" à savoir celles qui ont reçu l’investiture de plusieurs partis (République en marche, MoDem, etc.). Cette étiquette pourrait même être accolée aux listes qui n’ont pas été investies par la majorité présidentielle mais qui ont reçu un simple soutien. "Où va-t-on classer une liste menée par un maire sortant LR ou PS mais face à qui LREM n’a pas mis de candidat" s’interroge Dany Wattebled. Une question qui se posera, par exemple, en cas de victoire de Jean-Luc Moudenc à Toulouse ou de Christian Estrosi à Nice.

La semaine dernière devant l’association de la presse parlementaire, Gérard Larcher  a dit craindre une "dénaturation de l’élection municipale". Le président du Sénat avait "attiré solennellement l’attention du Premier ministre" sur "cette circulaire" qui d’après lui "n’est pas conforme aux valeurs démocratiques qui sont les nôtres" avant de demander une réécriture de la circulaire ou son examen par le Conseil d’État.

Public Sénat - Article complet - 2020-01-13

A noter : Un article du projet de loi "Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" prévoyait que pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne pouvait être attribuée par l’administration que lorsque la liste de candidats ou les candidats avaient choisi une étiquette politique (art. add. après art. 11).
Cet article a été supprimé lors de la navette parlementaire
 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement