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Ce document vise à clarifier l’ouverture du compte bancaire dédié, les obligations liées à la période électorale et les solutions existantes en cas de difficultés, afin de renforcer la transparence et la sécurité du processus électoral.
Il présente notamment :
- les droits des mandataires en matière d’ouverture de compte et de moyens de paiement ;
- les possibilités de financement bancaire ;
- les dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements bancaires ;
- les dispositifs en cas de difficulté, notamment le droit au compte assuré par la Banque de France.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté commune du secteur bancaire et de la CNCCFP de renforcer la compréhension du cadre financier, de faciliter les démarches des candidats et de garantir un processus électoral transparent, sécurisé et efficace.
Lire le communiqué de presse
Lire le guide « Financement de la vie politique » de la FBF
Source – CNCCFP
Il présente notamment :
- les droits des mandataires en matière d’ouverture de compte et de moyens de paiement ;
- les possibilités de financement bancaire ;
- les dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements bancaires ;
- les dispositifs en cas de difficulté, notamment le droit au compte assuré par la Banque de France.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté commune du secteur bancaire et de la CNCCFP de renforcer la compréhension du cadre financier, de faciliter les démarches des candidats et de garantir un processus électoral transparent, sécurisé et efficace.
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Source – CNCCFP
Réparation des dommages résultant de la destruction de monuments funéraires