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A compter du 1er septembre 20251 et jusqu’au jour de l’élection, les actions de communication mises en œuvre par la commune ou l’EPCI (ainsi que d’autres personnes morales susceptibles d’intervenir dans la campagne) sont encadrées.
Sont ainsi concernés, entre autres, les bulletins d’information des communes et des EPCI avec notamment l’éditorial de l’exécutif et les tribunes politiques, les inaugurations, les cartes de vœux, les flyers et documents d’information édités notamment par la commune ou l’EPCI mais également les modes de communication électronique (sites internet, blogs et comptes Facebook ou X (ex-Twitter)).
Les communes et les EPCI doivent veiller à respecter les règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis. Afin de ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues par le code électoral, les élus des communes et EPCI, candidats ou non, doivent se demander si les actions de communication envisagées ont été décidées du fait de la proximité des élections.
Source AMF
La communication en période pré-électorale : modalités, enjeux et principes
CDG50
Charte de modération de la Métropole de Lyon sur les réseaux sociaux
Grand Lyon
Voir également jurisprudence
