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Élections professionnelles - Récapitulatif

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/11/2018 )



Élections professionnelles - Récapitulatif
Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT ainsi que des conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP).

Les élections professionnelles représentent  un enjeu de démocratie sociale : elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent et permettent d’établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux pertinents de la gestion publique. Elles représentent également un défi sur le plan de l’organisation puisque, comme en 2014, la période de vote est commune aux trois versants de la Fonction publique. Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées à l’issue de ce scrutin.


Secrétariat d’Etat Fonction Publique  - Article complet - 2018-11-15



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