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RH - Documentation

Emplois fonctionnels et de direction, collaborateurs de cabinets, contrôles déontologiques et obligations - Fiches pratiques

Rédigé par ID CiTé le 16/04/2020



Emplois fonctionnels et de direction, collaborateurs de cabinets, contrôles déontologiques et obligations - Fiches pratiques
Dans le cadre des relations régulières entre l’Aatf,  le cabinet Seban et l’AMF, des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées.

Quatre fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des :
- emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants
- emplois fonctionnels : le régime juridique de la décharge de fonctions
- collaborateurs de cabinets
- contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales


AMF - Dossier complet - 2020-04-15
 




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