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Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain.


Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain.

Pour répondre à cette crise des vocations, le projet de loi Engagement et Proximité agit sur deux leviers. 

1 - Redonner des libertés locales pour que les élus retrouvent des capacités d’action et que les décisions se rapprochent du terrain. 
• Conforter le maire au sein de son intercommunalité. 
• Octroyer au maire des pouvoirs nouveaux pour faire respecter leurs décisions. 
• Simplifier le quotidien du maire et le sécuriser dans ses actions. 

2 - Lever des freins à l’engagement et au ré-engagement, pour attirer des nouvelles personnes à se présenter et pour ne pas décourager les élus locaux, alors que la menace de voir des listes incomplètes aux élections municipales de 2020 existe. En adoptant ce projet de loi avant les élections municipales de 2020, l’objectif est de donner de la visibilité et la clarté sur le cadre d’exercice du mandat municipal à tous ceux qui veulent s’engager. 

Les 12 mesures du projet de loi Engagement et proximité

Plus de droits pour valoriser les élus
Réussir à concilier vie personnelle et professionnelle et engagement local 
Permettre aux élus de se former dès la première année de leur mandat 
Rétribuer à son juste niveau l’engagement des maires, notamment dans les zones rurales 
Assurer à l’élu une défense quand sa responsabilité est engagée

Plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain
Remettre le maire au cœur de la commune et de l’intercommunalité 
Choisir son intercommunalité, plutôt que la subir 
Sécuriser le maire dans ses décisions face à la complexité des normes 
Remettre de la souplesse dans la répartition des compétences entre la commune et l’intercommunalité 
Donner les moyens aux maires de faire respecter ses décisions 
Rénover le patrimoine local en péril dans les petites communes
Renforcer la solidarité entre les territoires en cas de catastrophe naturelle 
Alléger les procédures pour les commandes publiques en relevant les seuils des marchés publics

Ministère de la Cohésion des territoires - Dossier complet - 2019-07-17

 
Rédigé par la Rédaction ID CiTé le 18 Juillet 2019







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