Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2021

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

>> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires
- Enquête Logement 2020
- Enquête sur le prix des terrains et du bâti
- Enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants
- Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)
- Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge)
- Enquête nationale sur les assistants familiaux

JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : ECOO2036956A

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