// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous avez uniquement accès à la version simplifiée, testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90






Etat civil - Recensement - Elections

Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2021 - Complément au programme

Rédigé par ID CiTé le 06/01/2021



Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2021 - Complément au programme
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

>> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires
- Enquête Logement 2020
- Enquête sur le prix des terrains et du bâti
- Enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants
- Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)
- Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge)
- Enquête nationale sur les assistants familiaux


JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : ECOO2036956A

 







Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...