Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 18 mai entrent en fonction les conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour des élections le 15 mars 2020. Ceci déclenche l’installation des conseils municipaux concernés, mais tous les conseils communautaires entrent dans une nouvelle période, que l’intercommunalité soit dans l’attente d’un second tour ou non, et touche parfois jusqu’au régime des pouvoirs du président.
A la suite des annonces du Premier ministre Edouard Philippe le 12 mai à l’Assemblée nationale, un décret est paru le 15 mai, en application de la loi d’urgence du 23 mars, pour fixer au lundi 18 mai l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et intercommunales, le 15 mars dernier.
Les communes concernées doivent tenir la séance d’installation de leurs nouveaux conseils au plus tôt le 23 mai et au plus tard le 28 mai.
Le service juridique de l’AdCF propose aux communautés et métropoles adhérentes d’échanger avec lui lundi 18 mai à 9h30 lors d’une web-rencontre consacrée à ces aspects juridiques et institutionnels de la gouvernance intercommunale dans les prochaines semaines : inscrivez-vous ici
Au sommaire
Toutes les communes renouvelées au premier tour
Au moins une commune dans l’attente du second tour
ADCF - Synthèse complète - 2020- 05-15
A la suite des annonces du Premier ministre Edouard Philippe le 12 mai à l’Assemblée nationale, un décret est paru le 15 mai, en application de la loi d’urgence du 23 mars, pour fixer au lundi 18 mai l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et intercommunales, le 15 mars dernier.
Les communes concernées doivent tenir la séance d’installation de leurs nouveaux conseils au plus tôt le 23 mai et au plus tard le 28 mai.
Le service juridique de l’AdCF propose aux communautés et métropoles adhérentes d’échanger avec lui lundi 18 mai à 9h30 lors d’une web-rencontre consacrée à ces aspects juridiques et institutionnels de la gouvernance intercommunale dans les prochaines semaines : inscrivez-vous ici
Au sommaire
Toutes les communes renouvelées au premier tour
Au moins une commune dans l’attente du second tour
ADCF - Synthèse complète - 2020- 05-15
Dans la même rubrique
-
RM - Transfert de la compétence mobilité - Les communautés de communes pourront mettre en œuvre progressivement cette compétence
-
Actu - Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires le 1er octobre 2021 - rappel des règles
-
Actu - Gouvernance intercommunale : un climat apaisé entre communes et intercommunalités
-
Juris - Election à la CAO et à la CDSP d'un syndicat de communes - Eligibilité possible d'un délégué suppléant du comité syndical
-
Actu - Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !