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Coopération intercommunale

Entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour le 18 mai : quelles conséquences pour les intercommunalités ?

Rédigé par ID CiTé le 18/05/2020



Entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour le 18 mai : quelles conséquences pour les intercommunalités ?
Le 18 mai entrent en fonction les conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour des élections le 15 mars 2020. Ceci déclenche l’installation des conseils municipaux concernés, mais tous les conseils communautaires entrent dans une nouvelle période, que l’intercommunalité soit dans l’attente d’un second tour ou non, et touche parfois jusqu’au régime des pouvoirs du président.

A la suite des annonces du Premier ministre Edouard Philippe le 12 mai à l’Assemblée nationale, un décret est paru le 15 mai, en application de la loi d’urgence du 23 mars, pour fixer au lundi 18 mai l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et intercommunales, le 15 mars dernier.

Les communes concernées doivent tenir la séance d’installation de leurs nouveaux conseils au plus tôt le 23 mai et au plus tard le 28 mai.

Le service juridique de l’AdCF propose aux communautés et métropoles adhérentes d’échanger avec lui lundi 18 mai à 9h30 lors d’une web-rencontre consacrée à ces aspects juridiques et institutionnels de la gouvernance intercommunale dans les prochaines semaines : 
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Au sommaire
Toutes les communes renouvelées au premier tour
Au moins une commune dans l’attente du second tour


ADCF - Synthèse complète - 2020- 05-15








 
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