Menu

// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Coopération intercommunale

Entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour le 18 mai : quelles conséquences pour les intercommunalités ?

Rédigé par ID CiTé le 25/05/2020



Entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour le 18 mai : quelles conséquences pour les intercommunalités ?
Le 18 mai entrent en fonction les conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour des élections le 15 mars 2020. Ceci déclenche l’installation des conseils municipaux concernés, mais tous les conseils communautaires entrent dans une nouvelle période, que l’intercommunalité soit dans l’attente d’un second tour ou non, et touche parfois jusqu’au régime des pouvoirs du président.
Les communes concernées doivent tenir la séance d’installation de leurs nouveaux conseils au plus tôt le 23 mai et au plus tard le 28 mai.

Au sommaire
Toutes les communes renouvelées au premier tour
- Au moins une commune dans l’attente du second tour
- Contrairement aux intercommunalités où le premier tour a été conclusif dans toutes les communes, il n’existe pas d’échéance à laquelle ce conseil doit être réuni une première fois.
- Le maintien du président, des vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau s’effectue de plein droit et implique qu’il n’y a pas lieu d’élire de nouvel exécutif. Plusieurs situations peuvent apparaître

A noter >> Plusieurs intercommunalités envisageaient de réunir leur conseil dans les prochains jours, avant que ne soit annoncée la date d’entrée en fonction des conseillers élus au premier tour. Pour celles qui avaient déjà envoyé les convocations, il y a lieu de reporter la séance pour convoquer les conseillers dorénavant en fonction.

Pour cela, il apparaît nécessaire :
- de façon générale : de respecter bien entendu les délais habituels de convocation ;
- pour les conseillers communautaires issues des communes de moins de 1 000 habitants où le premier tour a été décisif : d’attendre qu’ait lieu la séance d’installation du conseil municipal, au plus tôt le 23 mai et au plus tard le 28 mai, qui donnera l’ordre du tableau municipal grâce auquel sont connus les conseillers communautaires de ces communes ;
- pour les conseillers communautaires issus des communes dans l’attente d’un second tour : d’attendre que le préfet constate ceux qui sont en fonction selon les ajustements nécessaires du fait du nombre de sièges prévus pour la mandature 2020-2026.


ADCF - Dossier complet - 2020- 05-20
 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement