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Eau - Assainissement

Entretien des cours d’eau privés et l’exercice de la compétence GEMAPI

Rédigé par ID CiTé le 20/02/2019



Entretien des cours d’eau privés et l’exercice de la compétence GEMAPI
Les cours d’eau constituent un élément essentiel du paysage de nos territoires qui témoignent par les aménagements qui les composent, de l’intérêt mais aussi des dangers qu’ils présentent depuis toujours pour l’activité humaine. Utilisés comme ressource aux multiples fonctionnalités (nourriture, énergie motrice, irrigation, transport…), les cours d’eau tiraient leur valeur patrimoniale des services rendus à l’homme.

Les collectivités territoriales se sont rapidement impliquées comme acteurs essentiels de cette mise en valeur, voire de la restauration des milieux qui les composent. Toutefois, la lourdeur administrative des procédures (déclaration d’intérêt général) leur permettant de réaliser des opérations d’entretien des cours d’eau, voire d’aménagement à la place des propriétaires-riverains défaillants (ou pour faciliter la réalisation d’opérations groupées d’entretien) les conduit souvent à renoncer à intervenir directement, se contentant d’inciter, sans grands moyens, les propriétaires-riverains à assumer leurs obligations.

Depuis l’attribution de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au bloc communal, puis aux établissements publics de coopération intercommunale en 2018, l’entretien des cours d’eau constitue l’une des principales missions des collectivités sans remettre en cause les obligations des propriétaires riverains. La relation collectivité-riverain s’en trouve toutefois modifiée car elle impose une obligation d’agir à la collectivité, mais uniquement dans certaines circonstances.

La FNCCR, au regard de son investissement pour les collectivités dans le cadre de leurs compétences liées aux petits et grands cycles de l’eau, a souhaité apporter un éclairage juridique sur l’articulation des responsabilités respectives, de la collectivité et des riverains…

FNCCR - Document complet - 2019-02-19







 
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