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Institutions européennes

Europe : Les conséquences pour les territoires français d’un retrait du Royaume-Uni sans accord

Rédigé par ID CiTé le 12/02/2019



Europe : Les conséquences pour les territoires français d’un retrait du Royaume-Uni sans accord
A 49 jours de la date de retrait du Royaume-Uni, fixée au vendredi 29 mars et alors que l’accord de retrait tel qu’élaboré par la Commission européenne et Theresa May n’a pas encore été ratifié par le Parlement britannique, le scenario d’un "no deal" prend chaque jour plus d’épaisseur. Pour s’y préparer au mieux, la Commission européenne travaille à un "plan d’action d’urgence", dont les grandes lignes ont été présentées aux associations françaises de collectivités le 6 février 2019.

Les territoires français en cas d’absence d’accord
Le secrétariat général de la Commission européenne a réaffirmé qu’un Brexit avec accord négocié reste la solution privilégiée, particulièrement pour :
- garantir le maintien de la paix en Irlande,
- offrir une période de transition (jusqu’au 1er janvier 2021) permettant une transition budgétaire et réglementaire plus souple et confortable.

La situation politique actuelle au Royaume-Uni plaide cependant pour anticiper "le pire" et a poussé la Commission à élaborer un "plan d’action d’urgence", présenté mercredi 6 février 2019 aux représentants des associations françaises de collectivités car de nombreux territoires français seront touchés.

A noter : La situation des quelque 900 conseillers municipaux britanniques a été évoquée. Ces derniers pourront terminer leur mandat actuel mais ne pourront pas se présenter en 2020…

ADCF - Analyse complète - 2019-02-08
 







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