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Enfance - Jeunesse

Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger - Cadre national de référence

Rédigé par ID CiTé le 21/01/2021



Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger - Cadre national de référence
Différents rapports ont mis en évidence la persistance de certaines difficultés ou récurrences dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, notamment :
- des difficultés à respecter les délais de traitement prévus par la loi ;
- une absence d’outils partagés au niveau national, une diversité des organisations et des pratiques en fonction des conseils départementaux et parfois au sein d’un même territoire (processus de traitement, professionnels mobilisés, modalités d’évaluation, etc.) ;
- un manque d’échanges sur les pratiques du côté des professionnels de terrain.

Objectifs et enjeux
Le cadre de référence vise à :
- améliorer la qualité de l’évaluation des informations préoccupantes pour faciliter la prise de décision sur les suites à donner ;
- harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire pour permettre une équité de traitement pour les enfants/adolescents et leurs familles.

Les destinataires
Ce cadre de référence s’adresse aux conseils départementaux, et plus précisément aux professionnels des Cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) chargés de réaliser l’analyse initiale des informations préoccupantes reçues, aux professionnels des équipes pluridisciplinaires d’évaluation chargés de réaliser les évaluations des situations et à leurs cadres.
Il s’adresse également à tous les professionnels et institutions qui contribuent au dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, en premier lieu aux acteurs intervenant auprès des enfants et adolescents
Les professionnels qui accompagnent des parents sont également susceptibles d’émettre des informations préoccupantes. En lien avec leur expertise, ces mêmes professionnels peuvent également contribuer au traitement des informations préoccupantes.
D’autres personnes contribuent également au dispositif de recueil des informations préoccupantes : un certain nombre d’informations préoccupantes sont émises par les enfants / adolescents concernés eux-mêmes et par leur entourage (enfants / adolescents et adultes, au sein de la famille proche ou élargie, parmi les amis, les voisins).

Documents et outils pour accompagner les professionnels
Pour permettre aux professionnels de s’approprier plus facilement le cadre de référence, celui-ci se décline en plusieurs documents.

Le préambule présente les enjeux liés à la thématique et définit les concepts utilisés.

Le livret 1 précise les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance globale afin d’optimiser le recueil et le traitement de l’information préoccupante à l’échelle d’un département (formalisation des rôles et formation des professionnels au sein du conseil départemental, identification et définition des articulations avec les partenaires sur un territoire, temps d’échanges entre partenaires, relations entre les conseils départementaux, etc.).
Il est destiné principalement aux cadres des conseils départementaux.

Un livret 2 définit le circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes : comment doit se faire la première analyse de l’information préoccupante ? comment doit se réaliser l’évaluation ? qui fait quoi ? quels outils mettre en place, etc.
Il s’adresse à la fois aux cadres, aux professionnels des CRIP chargés de réaliser les premières analyses (partie 1), et aux professionnels chargés de réaliser les évaluations (partie 2).

Le livret 3 est un guide d’accompagnement à l’évaluation destiné principalement aux professionnels chargés d’évaluer la situation d’un enfant/adolescent à la suite d’une information préoccupante.
Il propose une base méthodologique d’intervention commune pour structurer la démarche d’évaluation, centrée sur les besoins fondamentaux de l’enfant/adolescent

La «boite à outils», composée de 8 documents, a été conçue pour aider les professionnels dans leurs pratiques quotidiennes…


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