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Gouvernement

Exemplarité des membres du Gouvernement - Rappel et renforcement des procédures en matière de gestion des moyens mis à leur disposition

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/08/2019 )



Exemplarité des membres du Gouvernement - Rappel et renforcement des procédures en matière de gestion des moyens mis à leur disposition
Conformément à la circulaire du 24 mai 201 7 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace, chacun de ses membres doit traduire cette exigence dans son comportement, et exercer ses fonctions avec intégrité, dignité et probité. 

Cette exigence s'impose également aux membres du Gouvernement en dehors de leurs engagements publics. À ce titre, le 1er Ministre rappelle que 
- S'agissant des frais de représentation, ils ne peuvent financer que des dépenses directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Les dépenses à caractère personnel ou familial des membres du Gouvernement (réceptions privées, repas personnels et familiaux, achats personnels, habillement, etc.) ne peuvent en aucun cas être prises en charge par l'État ; 
- Les cadeaux doivent être remis au service du mobilier national ou du protocole et les offres de séjour privé doivent être refusées; 
- Le décret n ° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement a prévu que les membres du Gouvernement ne peuvent compter des membres de leur famille au sein de leur cabinet. 

Au-delà de ces règles existantes, et afin de conforter les bonnes pratiques, je souhaite que soient renforcées les procédures en matière de gestion des moyens mis à la disposition des membres du Gouvernement….

Circulaire n° 6100-SG - NOR : PRMX1923451C - 2019-07-23











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