Expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

>> L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

JORF n°0138 du 16 juin 2019 - NOR: SSAA1916180A

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