Ces précisions portent notamment sur le vote électronique, la gestion des candidatures en cours de scrutin, la composition des comités sociaux territoriaux (CST) et des formations spécialisées (F3SCT), ainsi que sur le rattachement des sapeurs-pompiers volontaires contractuels aux commissions consultatives paritaires des SDIS.
Mise à jour de la FAQ, huit nouvelles questions ont été intégrées :
1- Faut-il être reconnu travailleur handicapé pour se faire assister dans l’utilisation de l’équipement dédié [en matière de vote électronique] ? Comment justifier une situation de handicap ? (I. C. Vote électronique)
2- Un électeur ne parvient pas à accéder au système de vote électronique. Qui doit-il contacter ? (I. C. Vote électronique)
3- En cas de changement de genre d’un candidat ou d’une candidate durant le processus électoral, quel document fait foi et à quel moment faut-il le transmettre pour la régularité des listes de candidats ? (I. F. Liste de candidatures)
4- Comment procéder lorsqu’un candidat devient inéligible après que la liste a été déclarée recevable ? (I. F. Liste de candidatures)
5- En cas de variation des effectifs de plus de 20 % entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, qui doit être consulté avant l’adoption de la nouvelle délibération fixant le nombre de représentants ? (II. A. Généralités)
6- Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction peuvent-ils se présenter aux élections des représentants du personnel du comité social territorial ? (II. A. Généralités)
7- Les représentants du personnel désignés au sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) doivent-ils obligatoirement être des membres élus au comité social territorial (CST) ? (II. E. Les formations spécialisées)
8- Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) recrutés par contrat à durée déterminée en application de l’article L. 333-13 du Code général de la fonction publique doivent-ils être rattachés auprès de la commission consultative paritaire (CCP) du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou peuvent-ils relever de la commission consultative paritaire (CCP) placée auprès du centre de gestion ? (IV. B. Les CCP dans les SDIS).
DGCL - FAQ 2026 mise à jour du 27/07/2026
Mise à jour de la FAQ, huit nouvelles questions ont été intégrées :
1- Faut-il être reconnu travailleur handicapé pour se faire assister dans l’utilisation de l’équipement dédié [en matière de vote électronique] ? Comment justifier une situation de handicap ? (I. C. Vote électronique)
2- Un électeur ne parvient pas à accéder au système de vote électronique. Qui doit-il contacter ? (I. C. Vote électronique)
3- En cas de changement de genre d’un candidat ou d’une candidate durant le processus électoral, quel document fait foi et à quel moment faut-il le transmettre pour la régularité des listes de candidats ? (I. F. Liste de candidatures)
4- Comment procéder lorsqu’un candidat devient inéligible après que la liste a été déclarée recevable ? (I. F. Liste de candidatures)
5- En cas de variation des effectifs de plus de 20 % entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, qui doit être consulté avant l’adoption de la nouvelle délibération fixant le nombre de représentants ? (II. A. Généralités)
6- Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction peuvent-ils se présenter aux élections des représentants du personnel du comité social territorial ? (II. A. Généralités)
7- Les représentants du personnel désignés au sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) doivent-ils obligatoirement être des membres élus au comité social territorial (CST) ? (II. E. Les formations spécialisées)
8- Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) recrutés par contrat à durée déterminée en application de l’article L. 333-13 du Code général de la fonction publique doivent-ils être rattachés auprès de la commission consultative paritaire (CCP) du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou peuvent-ils relever de la commission consultative paritaire (CCP) placée auprès du centre de gestion ? (IV. B. Les CCP dans les SDIS).
DGCL - FAQ 2026 mise à jour du 27/07/2026