Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives.
Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent.
En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d’une part, et de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales.
La note du 30 mars 2020 produite par la DGCL ayant vocation à être actualisée, la présente FAQ sera enrichie en conséquence…
AMF - Communiqué complet - 2020- 05-20
Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent.
En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d’une part, et de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales.
La note du 30 mars 2020 produite par la DGCL ayant vocation à être actualisée, la présente FAQ sera enrichie en conséquence…
AMF - Communiqué complet - 2020- 05-20
Dans la même rubrique
-
Juris - La SACEM perçoit des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal
-
Actu - L’inhumation, la crémation… et bientôt l’humusation ? Que nous dit le droit ?
-
Juris - Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation
-
JORF - Crématoriums et appareils de crémation - Modifications de caractéristiques techniques
-
JORF - Thanatopracteur - Conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national