À l’approche des prochaines échéances électorales, la réforme du mode de scrutin impacte directement les règles du jeu pour les communes de moins de 1000 habitants.
Quelles sont les nouvelles modalités ? Comment s'y préparer sereinement ? Quels sont les nouveaux modèles CERFA pour le dépôt des candidatures ?
Pour vous accompagner dans cette transition et sécuriser vos procédures, les experts du CIG Grande Couronne répondent aux questions les plus fréquentes dans ce décryptage pratique.
- Un candidat doit-il obligatoirement habiter sur la commune ?
- Quelle est la proportion autorisée de conseillers ne résidant pas sur la commune ?
…
CIG Grande Couronne
Quelles sont les nouvelles modalités ? Comment s'y préparer sereinement ? Quels sont les nouveaux modèles CERFA pour le dépôt des candidatures ?
Pour vous accompagner dans cette transition et sécuriser vos procédures, les experts du CIG Grande Couronne répondent aux questions les plus fréquentes dans ce décryptage pratique.
- Un candidat doit-il obligatoirement habiter sur la commune ?
- Quelle est la proportion autorisée de conseillers ne résidant pas sur la commune ?
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