ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

FAQ élections municipales : réforme sur le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 8 Janvier 2026

FAQ élections municipales : réforme sur le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants
À l’approche des prochaines échéances électorales, la réforme du mode de scrutin impacte directement les règles du jeu pour les communes de moins de 1000 habitants.

Quelles sont les nouvelles modalités ? Comment s'y préparer sereinement ? Quels sont les nouveaux modèles CERFA pour le dépôt des candidatures ?

Pour vous accompagner dans cette transition et sécuriser vos procédures, les experts du CIG Grande Couronne répondent aux questions les plus fréquentes dans ce décryptage pratique.
- Un candidat doit-il obligatoirement habiter sur la commune ?
- Quelle est la proportion autorisée de conseillers ne résidant pas sur la commune ?
…

CIG Grande Couronne




 



Un accès complet aux informations spécifiques, décryptées, classées et facilement repérables

Test complet, gratuit et sans engagement

VEILLE JURIDIQUE QUOTIDIENNE

  • Journal Officiel (JO) : France et Union Européenne
  • Parlement : Suivi des lois et questions parlementaires
  • Conseil des Ministres
  • Circulaires (non publiées au JO)
  • Jurisprudence : CE, CAA...
  • Réponses ministérielles (écrites, hebdomadaires)



INFORMATIONS RH

  • JO : Concours
  • Circulaires et Jurisprudence
  • Réponses ministérielles
  • Documentation : CNFPT, CNRACL, CDG...
  • Actualité : Ministérielle et syndicale

     

VEILLE DOCUMENTAIRE

  • Dossiers actualisés
  • Livres blancs
     


ACTUALITÉ DU JOUR

Sélection d'informations provenant de :
  • Sites ministériels
  • Collectivités territoriales
  • Associations d'élus et professionnelles