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RH - Journal Officiel

FPE - Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention

Rédigé par ID CiTé le 29/05/2020



FPE - Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention
Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

>> Les dispositions concernant la médecine de prévention du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique sont modifiées afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les services de médecine de prévention : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés, développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques.
Il s'agit également de contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour le secteur privé.

Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, personnels à statut ouvrier des administrations et des établissements publics administratifs de l'Etat.

JORF n°0130 du 29 mai 2020 - NOR: CPAF1936879D

 







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