Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
>> Ce décret tire les conséquences des évolutions réglementaires intervenues suite notamment à la mise en place de l'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires.
Il procède également à l'abrogation des dispositions indemnitaires obsolètes, suite à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel régi par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
Publics concernés : membres des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique.
JORF n°0282 du 21 novembre 2020 - NOR : TREK2028022D
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
>> Ce décret tire les conséquences des évolutions réglementaires intervenues suite notamment à la mise en place de l'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires.
Il procède également à l'abrogation des dispositions indemnitaires obsolètes, suite à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel régi par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
Publics concernés : membres des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique.
JORF n°0282 du 21 novembre 2020 - NOR : TREK2028022D
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Dans la même rubrique
-
RH - JORF // GUSO - Modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD
-
RH - JORF // CSFPT - Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des départements
-
RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
-
RH - JORF // Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021
-
RH - JORF // Salariés de droit privé - Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.