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Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
>> Le montant de la prime de fidélisation territoriale est fixé à 10 000 €.
La liste des primes, indemnités ou fractions de celles-ci dont le montant vient en déduction du montant de la prime de fidélisation territoriale est la suivante :
- première fraction du complément d'indemnité de fidélisation versé après la première année révolue de service continu en secteur difficile attribués aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application nommés à l'issue de la réussite au concours national à affectation régionale en Ile-de-France institué par le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 décembre 1999 susvisé ;
- troisième fraction de la prime de fidélisation attribuée aux membres des corps de commandement et d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire lauréats des concours nationaux à affectation locale instituée par le chapitre II du décret du 28 décembre 2018 susvisé.
Le montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale est, en fonction de la durée des services effectifs restant à effectuer par l'agent, fixé comme dans le tableau au lien ci-dessous
JORF n°0260 du 25 octobre 2020 - NOR : TFPF2025393A
Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
>> Le montant de la prime de fidélisation territoriale est fixé à 10 000 €.
La liste des primes, indemnités ou fractions de celles-ci dont le montant vient en déduction du montant de la prime de fidélisation territoriale est la suivante :
- première fraction du complément d'indemnité de fidélisation versé après la première année révolue de service continu en secteur difficile attribués aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application nommés à l'issue de la réussite au concours national à affectation régionale en Ile-de-France institué par le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 décembre 1999 susvisé ;
- troisième fraction de la prime de fidélisation attribuée aux membres des corps de commandement et d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire lauréats des concours nationaux à affectation locale instituée par le chapitre II du décret du 28 décembre 2018 susvisé.
Le montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale est, en fonction de la durée des services effectifs restant à effectuer par l'agent, fixé comme dans le tableau au lien ci-dessous
JORF n°0260 du 25 octobre 2020 - NOR : TFPF2025393A
Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
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