Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, assujetties à la TVA seront concernées par la généralisation de la facturation électronique.
Cette obligation s’appliquera ainsi à toutes les collectivités territoriales (régions, départements, communes et EPCI) et établissements publics de santé, de toute taille, qui émettent des factures et sont assujetties à la TVA au titre d’activités de nature commerciale (ventes de biens ou prestations de services réalisées à titre onéreux).
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition des collectivités un dépliant intitulé « La Facturation électronique pour les collectivités locales », conçu pour apporter des réponses aux principales questions qu’elles peuvent se poser.
Le dépliant de la DGFiP est disponible en téléchargement, en cliquant ici .
Source – AMF
Cette obligation s’appliquera ainsi à toutes les collectivités territoriales (régions, départements, communes et EPCI) et établissements publics de santé, de toute taille, qui émettent des factures et sont assujetties à la TVA au titre d’activités de nature commerciale (ventes de biens ou prestations de services réalisées à titre onéreux).
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition des collectivités un dépliant intitulé « La Facturation électronique pour les collectivités locales », conçu pour apporter des réponses aux principales questions qu’elles peuvent se poser.
Le dépliant de la DGFiP est disponible en téléchargement, en cliquant ici .
Source – AMF
