Fiche Synthèse des réglementations Prévention et RH liées à la pandémie (Créée le : mai 2020

Cette fiche présente une synthèse des principaux textes réglementaires en matière de santé / sécurité au travail / ressources humaines et en seconde partie, d’autres informations utiles en matière de prévention face au risque lié au Covid19

CNRACL - Note complète
2020-10-14

Fiche Synthèse des réglementations Prévention et RH liées à la pandémie (Créée le : mai 2020 - dernière mise à jour : 14 octobre)

RH - Actu // Prix de l'innovation RH 2025: l'appel à candidature est ouvert jusqu'au 22 août 2025 ! - 11/07/2025

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics - 11/07/2025

RH - Actu // Ensemble, engageons-nous pour l’emploi des 50 ans et plus ! - 11/07/2025

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE - 10/07/2025

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale - 10/07/2025

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics

RH - Doc // Support webinaire : Prévenir les violences externes

RH - Actu // PSSSSTTT ! Ne partez pas sans votre cahier de vacances !

RH - Jurisprudence // L'IFSE, qui est une composante du régime indemnitaire des agents publics, ne peut être supprimée en raison de prétendus manquements de l'intéressé à ses obligations

RH - Actu // Ensemble, engageons-nous pour l’emploi des 50 ans et plus !

RH - Actu // Prix de l'innovation RH 2025: l'appel à candidature est ouvert jusqu'au 22 août 2025 !

RH - Doc // Parentalité numérique : la CNIL et l’AFCDP outillent les DPO pour sensibiliser les parents salariés